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Compatibilité directeur et Président mari et femme

Question anonyme le 26/02/2010 à 16h50
Dernière réponse le 31/03/2010 à 15h33
[ ! ]
Dans le cadre d'une association type loi 1901, est-il bien légal que le mari de la Directrice soit Président du Conseil d'Administration ?
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1 réponse pour « 
compatibilité directeur et Président mari et femme
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2010 à 15h33
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Si le mari en question a été légalement élu par l'AG ou le CA et si les compétences de la directrice sont indiscutables, c'est possible mais c'est un problème car il peut y avoir conflit d'intérêts dans les administrations publiques, la loi oblige le conjoint d'un responsable d'association a se retirer des débats et à ne pas voter lorsque des décisions doivent être prises au sujet de l'association cela s'applique par exemple à un conseiller municipal lors du conseil municipal qui doit fixer la subvention à donner à l'association dont l'autre conjoint fait partie des responsables pour une association, rien n'est obligatoire mais les autres membres du CA ou du Bureau doivent être attentifs à ce que les intérêts de l'association ne soient pas négligés au bénéfice des intérêts privés je précise que si la directrice est salariée, elle ne peut être membre de l'association et encore moins faire partie des dirigeants qui sont par définition des bénévoles
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