Conseil adminstratif loi 1901

Il n'y a pas d'articles réglementant vraiment ceci ce sont les statuts ou le règlement intérieur voire encore les décisions sur ce sujet prises par par l'AG ou le CA lui-même qui définissent ceci si rien n'est précisé, on peut se référer aux usages, c'est à dire : - les décisions sont prises à la majorité (le président n'a pas prépondérance) - un membre peut exiger que les votes se fassent à bulletin secret au lieu d'à main levée ou par un consensus ceci est valable également pour l'AG

Il faut être membre et avoir sa carte d'adhésion, être aussi à jours dans ses cotisations participer à la vie active de l'association

Ok pour adhérent et cotisation mais la participation à la vie active de l'asso n'est pas une obligation, sauf mention particulière dans les statuts