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Conseil d'administration, association loi 1901

Question de clo8383 le 22/09/2016 à 19h38
Dernière réponse le 24/09/2016 à 00h14
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Bonsoir, suite à plusieurs démissions pour conflits avec La Présidente et son mari, vice-Président, le CA de notre association ne comporte plus que 5 membres, alors que les statuts en prévoient 13. Le CA peut-il valablement prendre des décisions et notamment convoquer les membres du CA démissionnaires par mail, pour exclusion de l'association. NB : Les autres adhérents ne peuvent postuler car ils n'ont pas encore 1 an d'ancienneté dans l'association. Merci
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4 réponses pour « 
conseil d'administration, association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2016 é 11h36
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S'il n'y a pas de volontaires ou qu'ils ne peuvent se présenter, il faudra bien que l'asso fonctionne comme cela ou alors il faudra modifier les statuts pour que tout le monde puisse postuler vérifiez toutefois que vos statuts indiquent bien 13 élus ou "jusqu'à" 13 élus ou encore de 9 à 13 élus par exemple les décisions du CA doivent être en adéquation avec les buts et objets de l'asso ainsi que des options prises en G dont les décisions sont incontournables si ce n'est pas vous qui avez écrit dans la question que je mets en lien, reportez-vous y (toute dernière réponse) http://experts-univers.com/non-respect-des-statuts-association.html#reponse5b186eeebf95a7f48727ee2abf994136
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Réponse de clo8383
Le 23/09/2016 é 11h54
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Bonjour et merci. Les statuts précisent bien 13 membres. Je n'arrive pas à ouvrir le lien. Merci encore
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Réponse de canounet
Le 23/09/2016 é 13h41
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Vous le mettez en surbrillance ou vous recopiez tout dans votre barre d'adresse (c'est long et pas d'erreur) ou alors vous cherchez dans "spécialités" en bas de page puis "droit" puis "droit des associations" c'est le 2è sujet intitulé "non respect des statuts" lisez la dernière réponse
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Réponse de clo8383
Le 24/09/2016 é 00h14
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J'ai compris que le CA pouvait fonctionner en l'état. Merci encore
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