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Association loi 1901 fausse déclaration

Question anonyme le 12/03/2014 à 20h13
Dernière réponse le 12/03/2014 à 21h57
[ ! ]
Certains membres du conseil d'administration de notre association loi 1901 ont modifié les statuts sans convoquer d'assemblée générale (alors que cela était obligatoire dans nos statuts), et ont déclaré cette modification en préfecture en évoquant une assemblée générale qui n'a pas eu lieu. Cette manoeuvre avait pour but d'évincer une partie des membres de l'association (qui étaient majoritaires) et de s'approprier les biens conséquents de l'association.
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1 réponse pour « 
Association loi 1901 fausse déclaration
 »
Réponse de canounet
Le 12/03/2014 à 21h57
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Conséquents ou pas ces biens continuent d'appartenir à l'asso s'ils s'en emparent personnellement, il y a vol je vous suggère d'avertir la préfecture que des fausses déclarations ont été faites déposez plainte au tribunal avertissez la banque avec copie de ce dépôt, par prudence dans ce genre de situation elle bloquera les comptes jusqu'à ce que lumière soit faite
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