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Salariés assoc loi 1901 et conseil d'administration

Question de XANATHOS le 08/11/2010 à 14h10
Dernière réponse le 07/01/2012 à 18h36
[ ! ]
Bonjour,nous sommes quatres salariés de notre association à faire parti de notre conseil d'administration .Nous nous sommes bien entendu acquitté de payer notre cotisation annuelle et de ce fait nous devenons membre de droit. Notre but étant au depart de veiller à ce que le bureau que nous avons depuis peu reussi à congedier ne mette plus notre association en peril.Le jour de L'A G nous avons été elus ainsi que d'autres membres à l'unnanimité avec la possibilité de vote sous certaines réserves ,(pas de droit au vote en ce qui concerne les décisions relevant des salariés puisque nous mêmes sommes salariés et que nous nous devons d'etre objectifs) mis à part celà pour le reste notre vote reste valable,surtout que rien dans nos statuts ne l'interdit. Ma question est quand même la suivante en avons nous le droit est ce qu'il existe un texte dans les lois qui régissent les associations comme la notre qui nous interdise de fonctionner de la sorte,sachant que nous allons créer un réglement intérieur d'association pour compléter nos status et ou nous aborderons le problème plus en détail.Merci d'avance
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2 réponses pour « 
salariés assoc loi 1901 et conseil d'administration
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Réponse de free
Le 29/12/2010 é 11h26
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C'est ILLEGAL !! Cf:loi de 1901;vous ne pouvez pas à la fois etre "administrateur" de l'association et salarié de cette meme association Attention,vous pouvez etre attaqué devant la juricdiction competente ! et attention si vous etes subventionné par une collectivité locale/commune,département,région !!!
Référence(s) :
Loi de 1901,décrets-lois d'application,jurisprudence
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Réponse anonyme
Le 07/01/2012 é 18h36
[ ! ]
Si vous pouvez si vous n'ete pas majoritaire et si vous faite la distiction entre votre travail de salarié et votre fonction d'administrateur qui restra bénévole. tous les membres d'une assoc.ont le droit d'expression cordialement
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