670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de vote

Question anonyme le 22/02/2010 à 21h44
Dernière réponse le 25/02/2010 à 15h27
[ ! ]
Dans le cadre d'une association loi 1901, une directrice salariée de cette même association et assistant au Conseil d'Administration, sans en être membre, peut elle lui voir attribué un droit de vote ?
Répondre
1 réponse pour « 
droit de vote
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2010 é 15h27
[ ! ]
Un salarié d'une association ne peut en aucun cas en être dirigeant ni même membre votre directrice assiste au CA en tant qu'invitée et n'a qu'une voix consultative elle ne peut participer à aucun vote les membres du CA peuvent lui demander de quitter la réunion si des questions la concernant directement (slaire, horaire, etc.) sont abordées
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de vote
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.952