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Droit de vote

Question anonyme le 22/02/2010 à 21h44
Dernière réponse le 25/02/2010 à 15h27
[ ! ]
Dans le cadre d'une association loi 1901, une directrice salariée de cette même association et assistant au Conseil d'Administration, sans en être membre, peut elle lui voir attribué un droit de vote ?
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1 réponse pour « 
droit de vote
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2010 é 15h27
[ ! ]
Un salarié d'une association ne peut en aucun cas en être dirigeant ni même membre votre directrice assiste au CA en tant qu'invitée et n'a qu'une voix consultative elle ne peut participer à aucun vote les membres du CA peuvent lui demander de quitter la réunion si des questions la concernant directement (slaire, horaire, etc.) sont abordées
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