Suite à des travaux faits par nous même dans notre propiété ( ancIenne grange en pierre acquérie il y a 1 an , permis de construire obtenu pour transformation en habitation ) , le syndic de l' immeuble voisin ( construit il y a une quinzaine d' année encviron ) qui est construit contre un de nos mur ( pas de mur mitoyen : consrtuction faite contre notre mur ) nous incombe des fissures apparues sur un ou plusieurs de leurs mur interieurs
.
Aprés examen , il apparait que leur construction s' appuie directement contre notre mur : pas d' isolant entre notre mur de pierre et leur mur monté en blocs béton , pas d' espace respecté non plus .
Leur expert constate des fissures pré existantes à nos travaux qui auraient été agravées par ceux ci et nous en tient responsable avec demande de prise en charge des travaux de réparation
Quelle est la reglementation correspondante à la construction de leurs murs , les impératifs d' isolation et d' espace entre notre mur et le leur ?
NB notre second voisin avec qui nous avons par contre un mur mitoyen auprés duquel nous avons faits des travaux rigoureusement identiques ne se plaind d' aucun dégats : pas de fissures
Les travaux que nous avons effectués sont une destruction de cuves à vin en béton en partie accolées à la face interne de notre mur limitrophe pour le premier voisin et idem pour le mur mitoyen de notre second voisin
A chaque fois une épaisseur de 15 à 20 cm de béton à été laissée collée à ces murs .
Nous avons employé pour ce des engins de chantier , dont un marteau piqueur .
Au départ ce sont le bruit , puis les vibrations ressenties par les habitants de la residence limitrophes qui ont déclenchés les inquiétudes.
Notre assurance contactée nous a confirmé que nous étions asurés pour ces travux faits à l interieur de notre propriété Elle nous a par contre conseillé de prendre une garantie protection juridique qui pour l instant ne nous a pas encore répondu
Vous avez bien sûr tout loisir d'effectuer des travaux chez vous
de même le propriétaire du terrain voisin pouvait construire chez lui, en limite, à condition de ne pas empiéter sur votre mur, même pas de poser d'éventuelles fixations
ne pas empiéter non plus sur votre espace aérien par des dépassements de toit ou de cheneaux (gouttières)
l'écoulement des eaux de ruissellement de son toit doit aussi se faire chez lui
puisque vos travaux auraient provoqué l'aggravement de fissures du mur du voisin, vous devez impérativement alerter votre assurance
si ces travaux ont été faits par un professionnel, c'est son assurance qui doit entrer en jeu
notez que l'expert qu'ils ont mandaté est LEUR expert, ou celui de leur assurance, pas obligatoirement indépendant
ses conclusions vont peut-être en faveur de ses clients, les dit-clients profitant de cet événement pour réparer sans frais une éventuelle malfaçon de construction pré-existante
les conclusions de VOTRE expert que vous ou votre assurance mandateriez ne seraient peut-être pas les mêmes
un 3è expert indépendant ou une expertise conjointe des 2 premiers tranchera
quoiqu'il en soit, ces fissures étaient pré-existantes, au pire, vous ne pourriez être tenus d'assurer financièrement la totalité d'éventuelles réparations
vous pouvez rester sans réagir et attendre une nouvelle demande de la part du syndic, voire une mise en demeure ou carrément une plainte au tribunal
ou engager des négociations en vous entourant précautionneusement de conseils éclairés (assurance, experts, avocat, ...)
Merci d avoir pris le temps de me répondre .C'est effectivement les conclusions auxquelles nous sommes peu à peu arrivés :
nous n atendrons pas d' être poursuivi devant tribunaux ; nous allons leur demander de nous fournir les preuves du sinistre et de notre mise en cause dans un premier temps et les avertir de notre intention , avant toute reprise de travaux de gros oeuvre de notre part , de faire pratiquer une expertise de leurs murs , en leur presence , représentée comme il se doit , afin qu' à l avenir les deux partis soient , en toute légalité , protéges ;;;En effet toute expertise faite en dehors de notre présence de leur part est irrecevable devant tribunal ...
merci encore , nous vous tiendrons au courant !!!
Ben voilà, c'est toujours intéressant d'échanger et de se conforter dans une opinion commune
même ne connaissant pas les "questionneurs", j'essaie de m'impliquer et je serai ravi que vous me teniez au courant - même dans un futur plus ou moins proche - des prolongements de cette affaire
je ne le demande jamais et rares sont les personnes qui prennent la peine de le faire, pourtant je suis 7 ou 8 rubriques et envoie plus d'une dizaine de réponses par semaines