670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur de bâtiment ancien en limite de propriété

Question de julie90 le 29/07/2013 à 12h23
[ ! ]
Bonjour, Une nouvelle construction doit être réalisée en limite de propriété et s'appuyer sur un mur de bâtiment ancien (200 ans) en pierres qui doivent être conservées (avis ABF secteur archéologique). Ce mur ancien est de 5m et la construction nouvelle fera 15 m 1 je souhaite savoir si on peut revendiquer la mitoyenneté (débord d'eaux pluviales dans notre propriété) ? Dans l'affirmative quels sont mes droits par rapport au permis de construire accordé depuis 4 ans ? Aucun entretien n'a été réalisé sur ce mur depuis sa création. 2 Le promoteur ne souhaite pas conserver le mur ou seulement en partie. Que dois-je faire ? Quel est mon recours ? Il menace d'un effondrement. J'ai informé l'ABF mais cela ne suffira sans doute pas puisque les travaux sont annoncé dans 1 mois.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur de bâtiment ancien en limite de propriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.763