Construction contre un mur privatif

Bonjour, si le mur est bien à vous,(pas mitoyen), votre voisin ne peut l'utiliser, ni même le toucher ou y appuyer quelque chose, ni faire des fondations. Il ne peut rien faire et doit vous demander votre accord par lettre avec accusé de réception( le temps ou l'on se topait dans la main est révolu). Si vous laissez faire, ce mur deviendra mitoyen après un certains délai. S'il veut construire, un espace doit être respecté et le permi de construire ou la demande de travaux doit être affiche pendant un certain délai avant le début des travaux et pendant, tout ça pour les recours éventuels .Cdlt, mimi.

Merci de m'avoir répondu, je dois préciser qu'au service technique je leur avait demandé pourquoi il avait autoriser les travaux car en plus, entre mon mur privé et le terrain du voisin il y a un droit de passage de 2m pour un autre propriétaire et qu'en plus on avait un droit de servitude, comment se fait il qu'il ne regarde pas les plans de cadastre avant d'autoriser quoi que ce soit, que doije faire pour que mon mur ne devienne pas mitoyen, merci de me répondre

Rien, sinon surveiller toute activité suspecte. Au passage, faites un tirage de l'article de loi sur le; , (mitoyen et non mitoyen(, je ne lai en tête), et vous l'envoyez au voisin avec votre refus de toute activité de sa part sur votre mur. Et si cela ne suffit pas, déposer plainte, en général ça calme même les plus ronflants. Ps; ce que je ne comprends pas , c'est comment il peut ignorer ce droit de passage( donc inconstructible), je crains que ce ne soit de la mauvaise foie de sa part, donc pas de cadeau, car ces gens vous leur prêtez un doigt, le lendemain il vous prenne le bras. Soyez inflexible. Cdlt, mimi.

Oups!!!, lire "foi", au lieu de " foie", pardon.

Votre mur restera privatif si le voisin construit en imite comme il en a le droit mais s'il y a un droit de passage, il faut vous opposer à la construction pour laisser ce passage libre mais qui donc a ce droit ? est-il conventionné, notarié ou seulement d'usage ? adressez une lettre RAR à la mairie et au voisin pour soulever le problème

En fait quand j'ai été à la mairie, on m'a montrer ses plans d'agrandissement de la maison plus un garage, je leur avait dit qu'il y avait un droit de passage pour les propriétaires habitant au bout de son terrain et que nous avions droit de servitude pour l'entretien de notre mur privatif, j'ai su qu'a la place d'un garage c'était un préau construit contre notre mur et laissant toujours le passage pour les propriétaires ayant droit de passage, on m'a également dit que le voisin avait droit de construire contre notre mur, le problème c'est que le panneau est collé au mur et que l'habillage (converture en bois peint) n'a pas encore été posé et c'est là que l'on se pose des questions car si il rajoute cet habillage ce sera obligatoirement posé sur notre mur, à la mairie il m'on dit qu'il ne devait rien avoir de posé sur notre mur comment on fait si c'est le cas, merci de répondre

Ne confondez pas servitude de passage et droit d'échelle pour des travaux éventuels sur votre mur, le voisin vous doit seulement un accès pendant la durée des travaux sur demande avec AR précisant par contre, s'il y a un droit de passage pour un accès à une parcelle enclavée, le voisin doit le laisser libre c'est aux bénéficiaires de ce passage de r"clamer à la mairie pour les constructions contre votre mur, elles sont possibles mais ne doivent s'y fixer d'aucune manière vous devez pouvoir par exemple démolir votre mur sans problèmes le voisin doit aussi obligatoirement s'assurer de l'étanchéité entre votre mur et sa construction solin) pour éviter les infiltrations d'eau qui pourraient être nuisibles à votre mur pour contester un permis de construire (à la mairie), vous avez 1 mois après son dépôt (rien ne peut être construit pendant ce délai) si le délai est dépassé, il faut aller au tribunal

Je crois que c'est trop tard, j'avais un doute sur ses limites à ne pas franchir, il me semble qu'il a fixé le panneau sur mon mur

Il est donc en tort vous devez lui adresser une lettre RAR lui demandant de modifier cela ou lui proposer une convention - avec indemnités - le légalisant vous pouvez aussi lui dire que vous voulez démolir la partie du mur considérée, il sera alors bien obligé de faire qque chose de toutes manières, il y aura un jour ou l'autre un gros problème concernant le droit de passage

Mon voisin nous a menti sur l'extension de sa maison, il m'a dit fin octobre qu'il fesait une simple extension en continuité de sa maison correspondant à deux pièces plus un porche construit sur une servitude de passage contre mon mur privé, mi novembre je me suis rendu compte qu'il faisait un étage superieur, au total 152m2 d'extension en plus de sa maison de 73m2, les trois fenetres principales donnent sur son "immeuble d'un étage", je suis en arret longue durée pour maladie tous les matins je vois devant moi ce batiment je surporterais pas longtemps, j'ai envoye un R.A.R. à mon voisin, le meme a la mairie, mon voisin me dit qu'il en avait le droit puisqu'il avait eu l'autorisation de cette extension aupres de la mairie et suivant le nouveau P.L.U. et non le C.O.S. comme auparavant, j'ai été reçu par un responsable du service technique aujourd'hui, je n'ai pas pu placer un mot, il m'a meme dit qu'il n'allait pas demander à mes voisins de partir, qu'on s' habituerait à cet "immeuble" quand il y aura l' habillage et qu'il ne fallait pas que je me plaigne car dans la commune ils était gentils avec nous et m'avaient accorder ma carte de stationnement pour handicapé me servant pour la commune ou j'habite, j'ai été à l'urbanisme, on m'a dit que c'était autorisé avec les nouvelles lois, quelqu'un peut il me répondre très vite, merci à tous ceux qui liront mon mésage

Ce que vous a dit votre voisin ne compte pas seul ce qui est mentionné sur le permis de construire et sur le panneau qu'il a dû obligatoirement poser est valable mais la mairie est en tort si un chemin de passage a été obstrué le mieux serait de contacter le bénéficiaire de cette servitude pour lui signaler le fait pour les fenêtres, votre voisin n'a pas le droit non plus d'ouvrir ou de construire des fenêtres à moin de 1,90m de la limlite des propriétés si c'est la cas, il est urgent de déposer un recours à la mairie vous avez 2 mois après l'acceptation du permis pour contester sinon, il faudra prendre les services d'un avocat vous avez également la possibilité de contacter la maison de justice et de droits dont vous trouverez les coodonnées en mairie ou sur le net

Merci, de votre réponse, je dois préciser, que cet accord de permis d'extension a été faite d'après le P.L.U. de 2012, quand j'ai argumenter auprès du chef technique des travaux avec des éléments contenus dans le P.L.U. 2012, il m'a dit que c'était erronné et sans valeur, alors que c'est le dernier qu'il a comme moi. D'après lui plus de règlementation d'extension ou de construction, et en ce qui concerne le porche construit sur le droit de passage, aucun problème quiqu'il permet un passage pour les servitudes, je veux juste qu'on me dise si our ou non, il n'y a plus de règle, que chacun fait ce qu'il veut et qu'on peut construire n'importe quoi, merci de me répondre, amicalement, Monique

Il faut bien vous dire que la municipalité regarde si la construction respecte le PLU ou le POS (surface, hauteur, etc.) mais souvent les mairies ne se préoccupent pas de la loi : ouverture de vues interdites par exemple et votre service technique est incompétent ou a voulu se débarrasser de vous, la loi a changé mais la réglementation existe toujours exemples : déclaration de travaux pour moins de 40m² et non plus 20 permis de construire avec plans d’architecte si la surface totale (y compris extension) dépasse 160m² etc. enfin, il faudrait que vous exprimiez vraiment ce qui vous gêne : est-ce le non-respect des règles ou le fait que ce voisin construise à côté de chez vous ? certes cela vous bouche peut-être la vue mais on en a bien la possibilité si on respecte la loi