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Contestation taxe habitation

Question de karina le 30/12/2009 à 10h25
Dernière réponse le 30/12/2009 à 16h36
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Bonjour, j'ai déménagé le 13/01/09, je sais que je doit payer la taxe mais le logement géré par cité nouvelle fût reloué dès le 01/02/09, je souhaite régler au prorata cette dernière qui en plus est de 321e or je payais 255e et l'année suivante 280e(2008). Merci pour les éléments que vous me communiquerez. Cordialement.
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4 réponses pour « 
contestation taxe habitation
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Réponse de TI1000
Le 30/12/2009 é 10h41
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POUR LES IMPOTS C'EST LE 1 er JANVIER QUI EST UNE DATE DE REFERENCE, C'EST LE LOCATAIRE QUI OCCUPE LE LOGEMENT A CETTE DATE, QUI PAIE LA TAXE D'HABITATION, JUSQU'AU 31/12/2009................... LE LOCATAIRE QUI EST ENTRE EN FEVRIER DANS VOTRE LOGEMENT, LUI PAIE SA TAXE D'HABITATION DE SON ANCIEN LOGEMENT OU SE TROUVAIT SA COMMUNE.......................................................................... LE 1/01/2010, CE LOCATAIRE PAIERA SA TAXE D'HABITATION DE VOTRE ANCIEN LOGEMENT................. IL N' Y A PAS DE PRORATA TEMPORIS.............................. .................................................................................................
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Réponse de Bertrand_62
Le 30/12/2009 é 11h10
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Bonjour, pas de prorata comme déjà répondu par une autre personne, c'est l'adresse au premier janvier qui compte, et vous ne pourrez pas changer cela. Bonne journée
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Réponse de karina
Le 30/12/2009 é 12h22
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Merci pour cette information et la rapidité de votre réponse. Cordialement.
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Réponse de TI1000
Le 30/12/2009 é 16h36
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Bonjour KARINA de TI 1000. joli prénom. bonnes fétes de fin d'année.
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