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Contester un refus arbiraire de paiement des IJ

Question anonyme le 20/11/2011 à 18h39
Dernière réponse le 30/11/2011 à 12h11
[ ! ]
En arrêt de travail pour état anxiodépressif dû au harcèlement moral, la sécu vient de me refuser le paiement de mes IJ alors qu'elles ne me les a pas encore payées ? Quels arguments dois-je utiliser dans mon courrier de recours auprès de la Commission ? Je conteste également les pratiques qui consistent à vous mettre devant le fait accompli et a vous obliger à des démarches laborieuses (surtout pour une personnes souffrant de dépression nerveuse, incapable de se défendre). Merci de m'indiquer quels arguments je dois développer ?
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2 réponses pour « 
contester un refus arbiraire de paiement des IJ
 »
Réponse de alexswim127
Le 29/11/2011 é 16h24
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L'arrêt de travail fait il suite à un accident du travail ou pas? Quelle est la formulation exacte du refus de paiement...
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Réponse anonyme
Le 30/11/2011 é 12h11
[ ! ]
Merci pour votre réponse. Non l'arrêt de travail ne fait pas suite à un accident du travail (quoique la dépression est consécutive à une problèmatique professionnelle, pression, harcèlement, etc... pour m'obliger à démissionner). La réponse de la sécu est une lettre type se référant à l'article L323-6 et L324-1 qui dit l'assuré doit : - se soumettre aux VM ou contrôle organisés par la Caisse (ce qui est mon cas, l'ultime convocation où je n'ai pu me rendre, vu mon état a fait l'objet d'un envoi d'un certificat médical attestant de mon incapacité à m'y rendre), - respecter les heures de sorties autorisées par le prescripteur (ce qui est mon cas, de plus je n'ai aucune limite de sorties), - s'abstenir de toute activité non autorisée (là encore je n'excerce aucune activité ailleurs). Pourriez-vous avoir la gentillesse de me répondre dans des délais rapprochés vu que le délai de recours arrive bientôt à échéance. Merci encore pour votre aide.
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