En arrêt de travail pour état anxiodépressif dû au harcèlement moral, la sécu vient de me refuser le paiement de mes IJ alors qu'elles ne me les a pas encore payées ? Quels arguments dois-je utiliser dans mon courrier de recours auprès de la Commission ? Je conteste également les pratiques qui consistent à vous mettre devant le fait accompli et a vous obliger à des démarches laborieuses (surtout pour une personnes souffrant de dépression nerveuse, incapable de se défendre). Merci de m'indiquer quels arguments je dois développer ?
Merci pour votre réponse. Non l'arrêt de travail ne fait pas suite à un accident du travail (quoique la dépression est consécutive à une problèmatique professionnelle, pression, harcèlement, etc... pour m'obliger à démissionner).
La réponse de la sécu est une lettre type se référant à l'article L323-6 et L324-1
qui dit l'assuré doit :
- se soumettre aux VM ou contrôle organisés par la Caisse (ce qui est mon cas, l'ultime convocation où je n'ai pu me rendre, vu mon état a fait l'objet d'un envoi d'un certificat médical attestant de mon incapacité à m'y rendre),
- respecter les heures de sorties autorisées par le prescripteur (ce qui est mon cas, de plus je n'ai aucune limite de sorties),
- s'abstenir de toute activité non autorisée (là encore je n'excerce aucune activité ailleurs).
Pourriez-vous avoir la gentillesse de me répondre dans des délais rapprochés vu que le délai de recours arrive bientôt à échéance.
Merci encore pour votre aide.