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Après déménagement l'agence me réclame 2 ans de TEOM

Question de pataverre le 31/01/2011 à 19h39
Dernière réponse le 30/01/2012 à 11h53
[ ! ]
Après mon déménagement, l'agence me réclame les taxes ordures ménagères de 2009 et 2010; or je ne les ai jamais payées depuis 2002 (date d'entrée dans les lieux), ni dans des charges mensuelles, ni en fin d'année. Je sais que c'est le propriétaire qui reçoit ça dans son paiement des taxes foncières et qui les récupère auprès du locataire, mais, apparemment, cela n'a jamais été le cas, alors, pourquoi pour ces deux dernières années? Dois-je ne rien réclamer en considérant qu'il m'a "fait une fleur" pour les autres années? et peut-il, si je conteste (je trouve très arbitraire de ne rien réclamer pendant 7 ans, et demander le paiement pour deux ans quand je pars (sommes en fait déduites du dépôt de garantie...), peut-il me réclamer le paiement des taxes des autres années? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
après déménagement l'agence me réclame 2 ans de TEOM
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 30/01/2012 é 11h53
[ ! ]
Le propriétaire peut vous demander jusqu'à 5 années de TEOM. Peut être que cette taxe n'était pas due, ou mise en recouvrement à l'époque ? Peut être qu'ils pensent que le délai de rattrapage n'est que de 2 ans ? Peut etre culpabilisent-ils de revenir vers vous si longtemps après et limitent-ils la période de reprise ???
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