670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Exclusion (de fait)de l'association

Question anonyme le 01/08/2011 à 12h43
Dernière réponse le 01/08/2011 à 18h01
[ ! ]
Bonour, je suis administratrice d'une association d'assistance des adhérents face aux démarches administratives depuis maintenant 10 ans.Je n'ai plus de fonction au bureau ( j'ai été vice présidente); Aujourd'hui une bonne partie du CA a été renouvelé depuis décembre 2010 et le bilan est assez catastrophique ; notre seule employée a déposé une requête aus prud'hommes aux fins de faire reconnaître un harcelement moral et demander le paiement de ces congés qu'elle n'a pas pris. Harcelement qui proviendrait de la Présidente en titre. Je cautionne complètement sa démarche et la soutien;notre sécrétaire salarié est également membres du CA: Les statuts et le règlement l'autorisent: Aujoud'hui, je ne possède plus les clefs de l'association, alors que j'y assurait les permanences, je n'ai plus la possibilité de faire des permanences( on ne tiens pas compte de ma candidature!) et une grande partie des décisions du CA ne sont pas porté à ma connaissance: prises en dehors de l'ordre du jour ALORS que les statuts prévoient que le bureaux n'a AUCUN pouvoir décisionnel, seules les décisions du CA à la majorité. J'ai appris fortuitement le démenagement des locaux,la encore, je ne suis pas consultée! La secrétaire administratrice ne reçois aucune convocation ni ordre du jour pour les réunionsde CA.Les personnes , qui la soutenaient, ont toutes démissionnées (4 personnes)subisaant trop de pression. La secrétaire a dénoncé des "disfonctionnements" au sein de l'association d'ou le harcelement... Que puis-je faire pour invalider les décisions prises dans ces conditions? Décisions dont j'ai connaissance ultérieurement( certaines) Cette exclusion de fait se dénonce auprès de quelle juridiction? Merci par avance
Répondre
1 réponse pour « 
Exclusion (de fait)de l'association
 »
Réponse de canounet
Le 01/08/2011 é 18h01
[ ! ]
Devant cette situation, vous devez déposer plainte au tribunal d'instance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Exclusion (de fait)de l'association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.963