Contrat de mariage

Question anonyme le 22/06/2008 à 20h55

[ ! ]

Si il y a un contrat de mariage entre deux époux, lors du passage devant le maire, est-ce que celui-ci est obligé de dire qu'il y a eu contrat de mariage lors de cette union devant toute la salle? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

contrat de mariage

4
réponses

Possible rediger un contrat de mariage postérieurement?

Bonjour, Je n'ai pas fait de contrat de mariage.Je regrette aujourd'hui. Je voudrais savoir s'il
2
réponses

Donation entre époux, puis divorce et remariage

Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés d
1
réponse

Contrat mariage franco/espagnol

Bonjour, Je vous écris pour une consultation sur un doute auquel personne n'a su me répondre jus
1
réponse

Quel contrat de mariage faire pour me protéger?

Bonjour, Mon futur mari à eu 2 enfants d'une première union en concubinage. Il ne possède aucun
1
réponse

Comment obtenir 1 copie de mon mariage sous contra

Pour ma demande de divorce je dois fournir 1 duplicata du contrat de notre mariage Mariage sous cont
1
réponse

Partage en cas de divorce

Bonjour j ai la double nationalité Française algérienne résident en France propriétaire de mon appa
1
réponse

Contestation du contrat de mariage

Avec mon mari, nous avons un contrat separation des biens. je voudrais divorcer, mais dans le contra
1
réponse

Contrat de mariage

Je vais me mariée dans quelque mois et mon conjoint voudrais faire un contrat de mariage,il possède
7
réponses

Contrat de mariage français-algerien

Je suis française et mon futur époux algérien. nous avons obtenu le CCAM. Mais avant de nous marier
1
réponse

Perte d'un contrat de mariage

Contrat établi par M Delattre Bernard notaire à Valenciennes ,le 22/10/1958 pour le mariage de Rig

Les dernières réponses publiées

VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute Bon au porteur
2 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1686 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11542 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
413 réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2 réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute Bac Madagascar 2011
1 réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute Auto école
11 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute Retraite
441 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute Bourse d'étude
1 réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute Salaires
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit du Contrat de Mariage Français en Californie
Dans notre procédure de divorce actuellement en cours en Californie mo...
Transcription de mariage célébré au Cameroun
Bonjour, Mariage entre nationalité française et camerounaise, choix...
Recherche de contrat de mariage au Québec
Je voudrais savoir ou retrouver un contrat de mariage fait en 1966. Le...
Contrat de mariage
J ai 65ans ,mon epouse 45ans ,un enfant de8ans et nous avons chacun de...
Texte de M.(Mme) Le Maire pour célébrer l'union
Bonjour, Je recherche un exemple de discours de maire lors de la...
Signature du contrat de mariage
Je voudrai entrer en contact avec un notaire en vue d'établir un contr...
MARIAGE ET REGIME DE SEPARATION DES BIENS AU VIETNAM
Objet: mariage entre un francais et une vietnamienne, le code vietnami...
Texte de M.(Mme) Le Maire pour célébrer une union civile
Bonjour, Je recherche un exemple de discours de maire lors de la...
Texte mariage dit par le maire
Modèles de textes officiels dits par le maire lors d'un mariage...
Probleme fiscaux et contrat de mariage
Mon mari a des problemes fiscaus et nous avons un contrat de mariage...

Posez votre question maintenant !