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Contrat de prévoyance et licenciement

Question anonyme le 25/06/2009 à 15h22
Dernière réponse le 23/07/2009 à 21h50
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Bonjour, mon mari a été reconnu comme invalide catégorie 2 en 2009 à cause d'une maladie grave (survenue en 2005). Il avait souscrit dans son entreprise un contrat prévoyance. Il vit assez mal le retour dans son ancienne entreprise, d'autant plus qu'il avait un poste clé dans un domaine qui a fortement évolué en 4 ans. Nous savons qu'il peut ne pas travailler et bénéficier de la prévoyance mais cette situation ne lui convient pas ; il aimerait pouvoir se sentir libre de changer de travail. 2 choix s'offrent à lui : le licenciement ou la rupture conventionnelle. Notre question est donc : son contrat de prévoyance sera-t-il toujours ouvert, pourra-t-il continuer à bénéficier de ce complément de revenu, s'il rompt son contrat de travail de l'une ou l'autre de ces deux manières ? Quelles sont les conditions pour que mon mari puisse continuer à toucher ce revenu (qui correspond à 50% de ces revenus actuels, les autres 50% étant la pension d'invalidité) ? Nous avons demandé une copie du contrat de prévoyance, mais la société refuse de nous le donner. Pourquoi ? Merci pour votre aide. N'hésitez pas à nous fournir des infos juridiques, nous saurons les exploiter. Bien cordialement.
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1 réponse pour « 
Contrat de prévoyance et licenciement
 »
Réponse de Marie-Vic
Le 23/07/2009 é 21h50
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Bonjour, Pour pouvoir continuer de béneficier du contrat de prévoyance, votre mari doit être en arrêt de travail au moment de la rupture du contrat de travail. S'il reprend son travail et est licencié après , il ne pourra plus bénéficier du contrat de prévoyance de l'entreprise pour un nouvel arrêt de travail. Je reste à votre disposition Cordialement Marie-Vic
Référence(s) :
mon mari a été dans ce cas, il a été licencié pendant son arrêt de travail et à bénéficier des indemnités de prévoyance après
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