Bonjour,
J'ai egalement racheté des trimestres agricoles en 04/2006 au près de la msa. ces trimestre ont été acheté avec des attestations de deux temoins . les periodes achetées correspondent a des travaux agricoles réalisés en été pendant les perodes de vacances de 18ans à 22ans (periodes d'etudes)Ces trimestres ont ete mis sur le compte general.Je dois partir en retraite en avril 2010 à l'age de 60.5ans
Or j'ai un controle à l'heure actuelle de la msa
la msa peut elle revenir en arriere ? il y a t'il un delais de prescription
merci de vos réponses
Il me paraît une confusion soigneusement orchestrée; achat de trimestre et validation. Cadre pluridiciplinaire en retraite ;je suis effaré de la mauvaise foi des MSA; leurs agents ont des directives draconiennes qui les laissent jongler dans un monde Ubuesque!
Ceci au détriment de la totalité de ces aides "familiaux"; à qui revenait la ;non LES tâches quotidiennes ( dans la mesure des 35 heures !!! )
IGNORER les témoignages pour ne pas rétribuer des ayant-droit le mini de
400 et quelques euros mériterait; pour une révolution venant de la toile
Domnique Abdelli
J ai ete controler en 2008 ! suite a un rachat a la M S A .! tout avais l air correct .pour le controleur assermante ! mais maintenant mon cas se presente sous un nouvel angle..je ne comprend plus rien
Rachat de 4 trimestres MSA en 6/:2006 pour départ à 59 ans
Retraite en 7/2007
Contrôle MSA en 2/2009
Un témoin "impressionné" par les agents msa qui lui disent qu'il va finir au tribunal car il ne connait pas mes horaires et mon salaire d'il y a 40 ans.
==> Il se désiste
0/2011 la msa annule le rachat de cotisation
Comment prouver sa bonne foi
Maintenant que j'ai 63 ans, avez vous un conseil à me donner
Bonjour,
J'espère que depuis, vous avez réussi à régler votre problème, SINON, voici quelques réponses :
1/- Oui la MSA peut revenir sur sa décision
2/- La prescription ne joue que s'il n'y a pas fraude avérée et, la MSA comme les autres Caisses de retraite, part du principe que les retraités ont fraudé, CE QU'ELLE NE PROUVE PAS (sauf dans quelques cas qui se sont avérés être réellement de la fraude)
3/- Des décisions de justice favorables aux retraités ont été rendues aussi bien par les TASS, que par les Cour d'Appel, que par la Cour de Cassation.
4/- Votre témoin s'est désisté car le contrôleur lui a fait peur. Il ne connaissait pas vos horaires, ni le salaire que vous perceviez à cette époque là : des décisions de la Cour de Cassation indique que la loi de 2003 ne stipulait pas que le témoin devait avoir vu de ses propres yeux que vous travailliez dans cette entreprise, ni qu'il devait connaître votre salaire, etc... La loi de 2003 indiquait simplement une attestation sur l'honneur de votre part et l'attestation de deux témoins. En fait, la MSA a dû se baser sur un Circulaire. OR, la Cour de Cassation précise que la Circulaire ne peut vous être appliquée.
Indiquez moi d'une part, où en est votre dossier et, d'autre-part, dans quel département vous êtes afin que je puisse vous renseigner au mieux.
BON COURAGE - aline04z