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Controle de la msa sur l'achat de trimestres

Question anonyme le 23/10/2009 à 12h30
Dernière réponse le 19/08/2014 à 12h36
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Bonjour, J'ai egalement racheté des trimestres agricoles en 04/2006 au près de la msa. ces trimestre ont été acheté avec des attestations de deux temoins . les periodes achetées correspondent a des travaux agricoles réalisés en été pendant les perodes de vacances de 18ans à 22ans (periodes d'etudes)Ces trimestres ont ete mis sur le compte general.Je dois partir en retraite en avril 2010 à l'age de 60.5ans Or j'ai un controle à l'heure actuelle de la msa la msa peut elle revenir en arriere ? il y a t'il un delais de prescription merci de vos réponses
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5 réponses pour « 
Controle de la msa sur l'achat de trimestres
 »
Réponse de dalbeil
Le 20/01/2011 é 12h16
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Il me paraît une confusion soigneusement orchestrée; achat de trimestre et validation. Cadre pluridiciplinaire en retraite ;je suis effaré de la mauvaise foi des MSA; leurs agents ont des directives draconiennes qui les laissent jongler dans un monde Ubuesque! Ceci au détriment de la totalité de ces aides "familiaux"; à qui revenait la ;non LES tâches quotidiennes ( dans la mesure des 35 heures !!! ) IGNORER les témoignages pour ne pas rétribuer des ayant-droit le mini de 400 et quelques euros mériterait; pour une révolution venant de la toile Domnique Abdelli
Référence(s) :
constat de plusieurs cas lors des repas des Aînés
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Réponse de julyan
Le 14/05/2011 é 00h10
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J ai ete controler en 2008 ! suite a un rachat a la M S A .! tout avais l air correct .pour le controleur assermante ! mais maintenant mon cas se presente sous un nouvel angle..je ne comprend plus rien
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Réponse anonyme
Le 20/11/2011 é 14h34
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Rachat de 4 trimestres MSA en 6/:2006 pour départ à 59 ans Retraite en 7/2007 Contrôle MSA en 2/2009 Un témoin "impressionné" par les agents msa qui lui disent qu'il va finir au tribunal car il ne connait pas mes horaires et mon salaire d'il y a 40 ans. ==> Il se désiste 0/2011 la msa annule le rachat de cotisation Comment prouver sa bonne foi Maintenant que j'ai 63 ans, avez vous un conseil à me donner
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Réponse anonyme
Le 03/01/2012 é 10h02
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Contester la décision auprès de la commission de recours amiable - 2 mois (lettre recommandé, motivée , joindre pièces) puis tass
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Réponse anonyme
Le 19/08/2014 é 12h36
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Bonjour, J'espère que depuis, vous avez réussi à régler votre problème, SINON, voici quelques réponses : 1/- Oui la MSA peut revenir sur sa décision 2/- La prescription ne joue que s'il n'y a pas fraude avérée et, la MSA comme les autres Caisses de retraite, part du principe que les retraités ont fraudé, CE QU'ELLE NE PROUVE PAS (sauf dans quelques cas qui se sont avérés être réellement de la fraude) 3/- Des décisions de justice favorables aux retraités ont été rendues aussi bien par les TASS, que par les Cour d'Appel, que par la Cour de Cassation. 4/- Votre témoin s'est désisté car le contrôleur lui a fait peur. Il ne connaissait pas vos horaires, ni le salaire que vous perceviez à cette époque là : des décisions de la Cour de Cassation indique que la loi de 2003 ne stipulait pas que le témoin devait avoir vu de ses propres yeux que vous travailliez dans cette entreprise, ni qu'il devait connaître votre salaire, etc... La loi de 2003 indiquait simplement une attestation sur l'honneur de votre part et l'attestation de deux témoins. En fait, la MSA a dû se baser sur un Circulaire. OR, la Cour de Cassation précise que la Circulaire ne peut vous être appliquée. Indiquez moi d'une part, où en est votre dossier et, d'autre-part, dans quel département vous êtes afin que je puisse vous renseigner au mieux. BON COURAGE - aline04z
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