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Convocation bornage

Question anonyme le 23/05/2012 à 19h51
Dernière réponse le 25/05/2012 à 22h30
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Bonjour Nous rencontrons des difficultés avec un de nos voisins. Nous avons acquéris notre maison en 2003 , construction de la maison : 1993.L'extérieur était déjà fait, nous n'avons fait aucun travaux. Nous avons un chemin commun. Aujourd'hui, en 2012, 9 ans après notre achat, il nous assure que les pavés de notre cour dépassent de 20 cm dans le chemin commun et il nous ordonne de les enlever. Etant réticent puisque l'achat a été fait en l'état et pas assez de moyen pour engager des travaux il a fait appel à un géomètre où nous sommes convoqués la semaine prochaine. Ensuite, je suppose que nous irons au tribunal si effectivement 20 cm de pavés dépassent... nous ne savons plus quoi faire et cela devient invivable. Est-ce que nous pouvons refuser ce bornage ou ne pas signer le PV? A-ton des recours car pour 20 cm de pavés, cela nous semble tellement ridicule... surtout que les pavés sont là depuis 1992.... merci d'avance pour vos réponses
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6 réponses pour « 
convocation bornage
 »
Réponse de canounet
Le 24/05/2012 à 00h26
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Ayant plus de 30 ans, ces pavés relèvent d'une prescription trentenaire c'est à votre voisin de prouver qu'ils seraient là depuis moins longtemps je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 24/05/2012 à 19h05
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Bonjour et merci. Notre maison a 20 ans et non 30. Notre voisin a construit avant. Je vous remercie pr votre aide.
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Réponse de canounet
Le 25/05/2012 à 00h43
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Oups ! j'ai mal lu les dates, je vous prie de m'en excuser mais au fait, ces pavés sont dans un chemin commun, pas chez votre voisin à qui appartient ce chemin ? est-il en indivision ou bien est-ce un droit de passage ?
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Réponse anonyme
Le 25/05/2012 à 19h50
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Bonjour, Ce chemin appartient à lui et à nous. Ce qui nous parait curieux c que pdt 20 ans, ces pavés n'ont dérangés personne! ca ne le dérange pas pour circuler ou quoi que ce soit. Vriament,nous ne comprenons pas, il veut aller au tribunal, les choses s'enveniment... en plus, ll faut préciser que nous avons un regard qui est dans les 20 cm , ce qui voudrait dire que des travux seraient encore à prévoir en plus..... merci pour votre aide
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Réponse de canounet
Le 25/05/2012 à 22h03
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Ce chemin étnt en copropriété, il ne peut pas vous obliger à enlever ces pavés je doute fort qu'il aille devant un tribunal, et le cas échéant, il risque d'être débouté d'autant que cela ne le gêne en rien et qu'ils sont là depuis belle lurette contactez un conciliateur (voir plus haut)
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Réponse anonyme
Le 25/05/2012 à 22h30
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Merci pour votre réponse qui nous rassure un peu. Savez-vous si nous sommes obligés de signer le procès verbal du géomètre qui vient la semaine prochaine aux frais de notre voisin? De plus, sur la convocation, il nous est demandé de nous munir de notre acte notarié, estèce obligatoire? merci pour tout
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