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Comment créer un acces voiture/pompier pour une maison enclavée

Question anonyme le 30/06/2014 à 11h19
Dernière réponse le 30/06/2014 à 16h38
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Bonjour, nous avons achetés une maison en 2003.Lors de l'achat il n'y avait pas d'accès à notre terrain par la voie publique mais un droit de passage par les escaliers des voisins, avec, selon le vendeur et notaire la possibilité de créer un chemin par derrière la maison par la suite. 1er achat à 23 ans on s'est pas méfiés ni plus renseignés et du coup cela fait 10 ans que nous n'avons toujours pas d'accès voitures à notre maison, avec tout les inconvénients monter à pied par tout temps..., pas d'accès pour les pompiers, et la sécurité surtout car la descente est très dangereuse ( dénivelé important)! La commune; à ce jour; à toujours refusée de nous créer un chemin d'accès par les terrains agricoles privés ou autre; situés derrière notre maison, prétextant ne rien pouvoir faire pour nous. Nous avons des voisins très sympas heureusement, ce qui nous pose pas de soucis de servitudes au niveau du passage par les escaliers; mais aujourd'hui notre terrain nécessite des gros travaux de soutiennement car il s'écroule sur la voie publique en contre-bas (poussé par les terrains non-drainés situé au dessus du notre...).Nous devons donc condamner le seul accès existant pour soutenir notre terrain??! La mairie peut-elle réquisitionner des terrains privés pour nous créer un accès? Car la sécurité étant primordiale (nous avons 2 enfants) comment allons nous faire pour entrer/sortir de chez nous??? Nous avons changé de maire et le PLU de la commune doit être revu; doit-on leur demander certains changements? Merci de nous orienter car là on finit par désespérer! Lilou.
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3 réponses pour « 
comment créer un acces voiture/pompier pour une maison enclavée
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 à 11h50
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La municipalité n'interviendra en aucun cas dans une affaire strictement privée, ce n'est pas son rôle et n'est pas de son pouvoir d'après ce que vous écrivez, vous avez déjà une servitude de passage pour accéder chez vous (escalier) vous ne pourriez exiger de vos voisins un chemin permettant le passage d'un véhicule que si vous aviez un garage pré-existant et/ou une vaste parcelle et l'installation serait de toutes manières à vos frais le motif d'accès des pompiers n'est pas valable, ils se déplacent aussi à pied et ont suffisamment de longueur de tuyaux en cas d'incendie si l'état de votre terrain demande des travaux de soutènement ou de draainage, pourquoi cela condamnerait-il votre accès actuel ?
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 à 15h17
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Notre maison nécessite des travaux avec des engins, ce qui n'est pas possible par les escaliers; nous avons établis des devis avec grue mais cela nous revient à une véritable fortune!!! Sans parler des demandes de fermeture de route (qui est à sens unique!). Notre terrain est en dénivelé sur 3 niveaux et la maison est tout en haut. Les escaliers permettent d'accéder à un chemin sur le 1er et ensuite on emprunte un mini chemin (qui borde le vide) pour accéder au 2eme niveau... Si on soutient le terrain, il nous faut remonter un mur qui couvrirait 2.5 niveaux, on pourrait en faire un personnel mais il serait trop pentu (donc dangereux), sans parler du devis qui explose de nouveau! Le terrain des voisins nécessite lui aussi de travaux de drainage et soutènement dû au terrain supérieur (et à nos passages depuis 10 ans). Nous comptons faire les drainages de nos terrains, seulement le terrain supérieur aux nôtres (en état d'abandons) a 7 sources non-drainées (ce qui est la cause de notre problème de soutènement); nous allons entamé une procédure afin que les propriétaires effectuent également leur drainage....seulement, comment vont ils faire pour que les engins accèdent eux aussi? Voilà pourquoi nous aurions souhaités que la mairie créé un accès afin de faciliter la vie de tout le monde! Pour les frais dû à la construction du chemin, la mairie n'avait qu'a demander l'autorisation de passage à une personne,on s'étaient proposés de tout prendre à notre charge ainsi que le drainage de ce fameux terrain abandonné, si ils nous permettaient de créer le chemin dessus. Sachant que ce nouvel accès aurait profité à plusieurs propriétaires de parcelles autour.
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 à 16h38
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La mairie n'a ni autorité ni pouvoir pour créer une servitude de passage qui concerne des parcelles privées encore moins d'obliger qui que ce soit de la faire c'est une affaire privée entre les différents riverains si vous pensez que cette servitude est obligatoire, et qu'un ou plusieurs voisins s'y opposent, il faut vous adresser à un tribunal vous devez vous mettre d'accord avec eux pour créer ce chemin de passage en établissant une servitude par convention privée ou - nettement préférable - devant notaire sachez également stipule que que si un terrain est resté à l'état naturel (pas de remblaiement ni terrassement dus à la main de l'homme), vous êtes obligé de supporter la nuisance des eaux de ruissellement qui arriveraient sur votre terrain
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