669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

ACCUSATION NON FONDEE RESPONSABILITE INFILTRATION MUR MITOYEN

Question de ISA1@974 le 26/11/2015 à 11h13
Dernière réponse le 26/11/2015 à 12h10
[ ! ]
Bonjour, Nous habitons une maison de village qui a un mur mitoyen avec notre voisin. Notre maison est plus haute et nous avons changé notre toit il y a 14 mois. Durant tous les travaux notre voisine n'a pas arrêté de nous faire des tas de remarque (alors que nous avons tout respecté, les autorisations de travaux, jours, horaires de travaux etc...). Il y a un mois nos voisins nous ont dit qu'il y avait une infiltration dans leur grenier et que c'était à cause de notre toit qui avait été mal posé. Nous avons fait venir notre couvreur qui est allé chez eux a vérifié et qui confirme que cela n'est pas de son fait donc par extension du nôtre. Maintenant nos voisins nous ont envoyé un recommandé écrit par eux nous mettant en demeure de réparer au plus vite les dégâts chez eux !! Quel est notre recours ? Que risquons nous sachant qu'à ce jour personne de leur côté (expert, assurance etc..) n'est venu constater les dégâts et nous prouver que nous étions fautifs ? Merci d'avance de vos réponses.
Répondre
10 réponses pour « 
ACCUSATION NON FONDEE RESPONSABILITE INFILTRATION MUR MITOYEN
 »
Réponse de Jus.tess
Le 26/11/2015 é 11h22
[ ! ]
Concrètement, d'où vient l'infiltration ?
Répondre
Réponse de ISA1@974
Le 26/11/2015 é 11h23
[ ! ]
D'après notre couvreur d'une maçonnerie trop vieille de leur côté
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 26/11/2015 é 11h26
[ ! ]
"Il y a un mois nos voisins nous ont dit qu'il y avait une infiltration dans leur grenier et que c'était à cause de notre toit qui avait été mal posé" Vos voisins ont-il précisé de quelle malfaçon il s'agirait, selon eux ?
Répondre
Réponse de ISA1@974
Le 26/11/2015 é 11h29
[ ! ]
Non depuis que nous avons acheté cette ancienne maison de village nous y réalisons des travaux intérieurs et extérieurs et cela les ennuie (ils sont d'ailleurs connus dans le village...) du coup leur seule et unique explication est de dire que le toit a été mal posé avec de mauvaises jointures
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 26/11/2015 é 11h34
[ ! ]
Pour vous protéger, il faut répondre à leur courrier recommandé par un courrier recommandé, dans lequel vous expliquez qu'après passage de votre couvreur chez vous, il atteste que l'infiltration n'a pas de lien avec votre nouvelle toiture qui a été posé dans les règles de l'art, et que par conséquent, vous n'êtes pas responsable de leur problème d'infiltration. Précisez que vous êtes disponibles pour une expertise contradictoire à leurs frais.
Répondre
Réponse de ISA1@974
Le 26/11/2015 é 11h35
[ ! ]
Merci beaucoup de votre temps et réponse
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 26/11/2015 é 11h43
[ ! ]
Attention toutefois, puisque vous dites que votre mur est plus haut que celui du voisin : si votre mur a été construit en surélévation du mur mitoyen, et si les infiltrations sont causées par cette surélévation, vous seriez responsable du sinistre car vous devez vous assurer de l'étanchéité de ce mur surélevé.
Répondre
Réponse de ISA1@974
Le 26/11/2015 é 11h50
[ ! ]
Je ne connais pas l'antériorité des 2 maisons du coup (qui datent des années 1900 environ pour les 2) je ne sais pas si c'est leur maison qui a pris appui sur la nôtre ou l'inverse. En tout état de cause nous ne leur avons montré aucun signe d'agressivité et si c'est de notre fait évidemment nous ferons les travaux mais à l'instant T rien ne le prouve d'autant que chez nous tout est correct. Je leur ai dit de contacter leur assurance mais ils ne veulent rien savoir
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 26/11/2015 é 12h07
[ ! ]
Normalement, vos voisins auraient dû donner leur argumentation juridique dans leur courrier AR. Peut-être qu'ils ne savent pas non plus à qui revient la responsabilité de l'étanchéité de ce mur.
Répondre
Réponse de ISA1@974
Le 26/11/2015 é 12h10
[ ! ]
Dans leur courrier ils n'ont mis qu'une photo du toit et de la maçonnerie avec comme seul argument que c'était à cause de notre toit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ACCUSATION NON FONDEE RESPONSABILITE INFILTRATION MUR MITOYEN
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.792