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Bornage

Question anonyme le 15/09/2009 à 17h07
Dernière réponse le 29/10/2015 à 16h44
[ ! ]
Bonjour, nous avons acheté une maison entourée d'un terrain dont le bornage est matérialisé par des poteaux en béton depuis bientot 30 ans. nous avons construit en limite de propriété un garage. Depuis, notre voisin nous fait des ennuis et conteste cette limite de propriété. aujourd'hui il a fait faire un bornage du coté de son terrain (car nous avions refusé le bornage à l'amiable), sachant que nous lui avions demandé d'en faire un au moment de la construction et qu'il l'avait refusé. pouvez vous me dire s'il a la possibilité de contesté le bornage qui est existant depuis 30 ans ?
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4 réponses pour « 
bornage
 »
Réponse de rafiou
Le 01/11/2009 é 20h18
[ ! ]
Je pense l'une des partie doit saisir un géomètre-expert pour procéder à une sorte redressement des limites cadastrales existantes. c'est un bornage contradictoire.
Référence(s) :
étudiant en master 2 d'expertise immobilière. je suis géomètre.
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Réponse de rafiou
Le 01/11/2009 é 20h27
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Le bornage contradictoire se fait en présence des protagonistes et la mairie à travers la DDE. le géomètre procède à une mise à jour au centre des impôts(conservation des hypothèques). S'il y toujours incompréhension, un autre géomètre est saisit pour un un bornage judiciaire.
Référence(s) :
master 2 immobilier
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Réponse anonyme
Le 18/12/2011 é 14h52
[ ! ]
Au bout de trente ans ,je crois qu il y a prescription acquisitive.... franck etudiant bts immobilier
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Réponse de sergio g
Le 29/10/2015 é 16h44
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Bonjour, pour votre information, l'article 2917 du code civile du Québec dit que le délai pour droit de propriété acquis par prescription décennale est de 10 ans.
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