Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble et actuellement nous ne possédons pas de poubelle communale.
Y a-t-il une loi qui nous oblige à en posséder une ?
Je précise que pour l'heure chacun des copropriétaires dépose ses ordures dans des sacs poubelles sur le trottoir le jour du ramassage, et je luis la seule à vouloir une poubelle communale. Ai-je des recours pour obliger l'immeuble à faire l'acquisition (gratuit auprès de la mairie ?) d'une poubelle communale ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cette poubelle étant obtenue gratuitement auprès de la mairie, je ne vois pas d'empêchement ni de contradiction pour en demander une
par contre, il faudra régler le problème de son rangement et de la sortie le jour du ramassage
Merci pour votre réponse.
la cour intérieur pourrait servir à entreposer la poubelle, et je suis prête à prendre en charge la sortie le jour du ramassage et l'entretien. Les copropriétaires refusent actuellement que cette poubelle soit entreposer dans la cour intérieure. En ont-ils le droit ? Si ce n'est pas le cas, quel recours ai-je ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la mairie a pour obligation de nous fournir une poubelle à titre gratuit car je les ai questionné à ce sujet et ils m'ont répondu que la poubelle est non payante par contre étant donné qu'ils n'en n'ont plus il faut la commander et que j'aurais 75 € de frais de port à payer....
Merci par avance pour votre réponse.