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Taxe enlèvement ordures ménagères

Question de boutdechou le 20/11/2009 à 21h30
Dernière réponse le 07/05/2014 à 21h45
[ ! ]
Mon logement a 2 entrées dans 2 rues différentes on me reclame 2 taxes sur les ordures ménageres alors que je ne mets mes ordures que dans une rue etant donné que l'autre entrée c'est mon magasin et que je ne peux sortir une poubelle merci de m'éclairer
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2 réponses pour « 
taxe enlèvement ordures ménagères
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 30/01/2012 é 11h56
[ ! ]
La taxe, s'il s'agit de la taxe et non de la redevance est due pour tout local situé dans une zone desservie par le ramassage, que vous utilisiez ou pas le service. Si vos locaux sont cadastrés à deux adresses différentes, il peut y avoir deux taxes. Mais elles ne doivent évidemment pas reprendre les memes bases deux fois ! Vous pouvez consulter les services du cadastre pour avoir la précision.
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Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 21h45
[ ! ]
Monsieur je ne sais si vous payez 2 Taxes par contre vous devriez payer la redevance spéciale du par tous commerçants
Référence(s) :
Article 2333-78 du CGCT
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