J habite une maison qui est une ancienne ferme en U qui a etait divisée en deux partie
il y a donc mur qui est en limite de proprietée qui est a mon voisin sur ce mur il y a sa grille de ventilation de cave, je voudrais savoir si je peut y mettre un canapé de jardin et surtout savoir la cote entre ce mur et le canapé pour ne pas obstruer la ventilation de sa cave
cdt
Cette grille peut-être considérée de fait comme une servitude de bon père de famille, car elle vous contraint dans votre droit de propriété ... Cependant par rapport à la salubrité et donc à vérifier par rapport le règlement sanitaire type départemental; elle me semble poser un problème.
Si je comprend bien car vous parlez de canapé de jardin, celle-ci donne sur un endroit couvert mais non clos ? Si son existence pouvait s'expliquer avant la division de cette propriété et l'existence des réglementations sanitaires, elle devait surement (car les anciens avaient moins de règlementation mais du bon sens) être placé à cette endroit car donnant sur l'extérieur. Il serait judicieux de toute manière de voir la possibilité de la déplacer et de la déplacer pour qu'elle donne dans l'autre propriété si c'est possible ...
Pour répondre à votre question, il est évident que cette ventilation doit être laissée libre pour pouvoir bien fonctionner ...