Mur en limite apparente et non limite de propriete

Je crois que je ne suis pas suffisamment calé pour vous répondre sans ambiguïté ... mais je vais essayer de vous donner des éléments il est vrai que pour déterminer la propriété d'un mur en limite, les experts se basent sur la pente de son faîtage les eaux de ruissellement devant être dirigées vers le propriétaire, c'est un indice mais pas une preuve les plans cadastraux ne sont malheureusement pas non plus une preuve sachez également que si l'accès à la bande de terrain située derrière le mur n'a été possible qu'à votre voisin et qu'il l'a entretenue pendant longtemps, il peut en revendiquer la propriété mais vos arguments semblent valables car la différence entre la limite que vous revendiquez et celle que suppose votre voisin est importante, ses murs ne sont pas les mêmes et peut-être en avez-vous d'autres identiques ailleurs le mur de votre maison (débord du toit) est aussi un indice important je vous suggère de faire borner votre terrain par un expert géomètre, seul habilité à donner conclusion officielle, mais je ne sais absolument pas sur quoi il se base il faudrait que vous prépariez un dossier convaincant (plans, photos anciennes, acte de proprriété, surfaces, date de la construction de la maison voisine par rapport à la vôtre, etc.) de plus les honoraires d'un expert géomètre sont libres (demander devis à plusieurs) et le bornage doit être effectué conjointement avec votre voisin ou ordonné par un tribunal je réfléchis à la question et reste à votre disposition pour vous aider à trouver une solution

Merci pour votre réponse rapide. Le mur litigieux a toujours été entretenu par moi et avant par mon père et mon grand-père (factures et témoignages en ma possession). Nous avons également obtenu des permis de construire pour deux travaux exécutés sur ce mur. Par contre nous ne pouvons pas accéder à la bande de terrain puisque nos voisins (nouveaux) en ont clos l'accès.

Oui, j'ai oublié "témoignages" dans la liste des éléments du dossier que vous pourriez constituer le fait de clôturer l'accès à la bande de terrain est-il un acte délibéré de votre voisin ? apparemment, il ne se contente pas de revendiquer la propriété du mur,mais s'est octroyé celle de cette bande vous ne l'avez pas mentionné, mais les choses sont déjà allées très loin et votre question ne portait pas seulement sur une discussion je vous suggère de vous rapprocher du conciliateur (gratuit) auprès du tribunal d'instance et d'envisager un dépôt de plainte

Merci, je voulais avoir l'avis de quelqu'un de compétent qui aurait déjà vu ce genre de situation et m'aurait confortée dans ma démarche. Rien n'est vraiment simple ; mon grand-père a acheté la maison en 1911, jusqu'à aujourd'hui il n'y avait pas eu de problèmes.