Mur mitoyen

Bonjour, je travaille dans un cabinet de géomètres expert Malheureusement, Il est délicat de répondre à votre question de manière affirmative car les règles ne sont pas immuables. Je vous mets un lien vers un site ou vous trouverez des éléments de réponse, mais il est préférable pour vous de vous rapprocher d'un cabinet de Géomètres-Expert et/ou de l'urbanisme de votre commune qui seront plus à même de vous répondre. Le premier analysera vos titres de propriété - si ils parlent de ce mur - qui prédominent sur tout le reste, les lois sur l'urbanisme en vigueur et éventuellement le cadastre. Il pourra effectuer un bornage à l'amiable si vous le désirez en fonction de ces éléments. Certains cabinets ne font pas payer ce simple renseignement. Le deuxième vous donnera les règles d'urbanisme en application dans votre section cadastrale et votre zone. En dernier cas, ce sera à votre voisin de faire valoir ce qu'il pense être ses droits devant les tribunaux mais d'après la description que vous faîtes, il semblerait que ce mur ne soit en aucun cas mitoyen. Cordialement

Voir le cadastre. Consulter l'acte de vente de votre propriété (document réalisé chez le notaire).

Se mefier des actes notaries, les notaires ne sont pas compétents en matiere de mitoyenneté, consulter le plan de géométre annexé à l'acte de vente ou les mitoyennetés doivent être signalées.

Pour qu'un mur soit déclaré mitoyen, il est évident qu'il faut d'abord en vérifier les bornages. S'il n'est pas mitoyen, vous êtes dans l'obligation de leur laisser un droit d'accès, mais en contre-partie votre propriété doit être remise en parfait état de propreté par vos voisins. Vos voisins ont pour obligation de vous adresser une LRAR qui précise la nature des travaux, leur durée et les moyens utilisés (vous n'accepteriez pas je pense le passage d'un engin de chantier dans vos rosiers) S'il est mitoyen vos voisins ont pour obligation de vous demander votre accord, et à défaut de pouvoir l'obtenir il devront d'abord obtenir une autorisation du tribunal. (idem pour la non-mitoyenneté et en cas de refus). S'il y a mitoyenneté la participation aux frais de ravalement doit être appréciée par l'état de vétusté et la décision prise en commun. Si votre voisin décide de peindre le mur et blanc alors que vous le désirez bleu il y aura d'autant plus conflit que vous en aurez payé la moitié. S'il y a conflit d'intérêt c'est à la justice de trancher, mais aucun voisin ne peut prendre une décision sans obtenir l'aval de l'autre