670 789
questions
1 497 379
réponses
1 461 502
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Entreprise
>
Cotisations
Cotisation csg
Tweeter
Question anonyme le 30/03/2010 à 14h22
[ ! ]
En mars 2007, le montant de la cotisation patronale sur la prévoyance n'était plus soumis à csg si le contrat de prévoyance était collectif et obligatoire. Est-ce toujours le cas ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
cotisation csg
»
3
réponses
Paramétrage ciel paye cotisation CSG CRDS
J'ai utlisé la formule suivante (SBRUT+MTPAT("C420"))*0.97 Seulement erreur de formule, que dois-
3
réponses
Calcul de la base CGS : brut + prévoyance patronale + .. ?
Le calcul de la base pour la CGS est-il égal à 97% du salaire brut + le montant de la cotisation pré
5
réponses
Indemnités prevoyance incidences sur la paye
Je suis en longue maladie et mon employeur perçoit la prévoyance. La cotisation patronale est prise
3
réponses
Base de calcul de la csg 2012
Bonjour, je viens d'avoir ma fiche de paie de janvier et j'ai constaté que le montant de base de la
1
réponse
Répartition cotisation mutuelle entreprise
Quelle est la répartition minimale / maximale entre employeur et salarié de la cotisation mutuelle o
1
réponse
Cotisations ursaff
Bonjour; Je touche une rente d'invalidité versée par la CPAM. D'autre part, je touche un complément
1
réponse
Calcul de la csg et de la rds
Sur un montant brut de 7411,42 euros, je voudrais connaître le montant CSG déductible, le montant CS
1
réponse
Mutuelle patronale calcul pour csg crds salariale
Doit-on prendre en compte le montant de la part patronale pour le calcul de la base salariale de la
1
réponse
Arnaque au pas
Merci d' avance de me réponde a ma question par apport au RSI . Je crée en mai 2007 un EURL âpr
2
réponses
Cotisation association au prorata temporis
Notre association prévoit une cotisation de début septembre à fin aout d'une année. Si quelqu'un sou
Les dernières réponses publiées
Souffleuse colombia
Il y a 1 minute
Mécanique
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025
Anniversaire
459
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025
Amitié
635
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025
Bourse d'étude
822
réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025
Tondeuse à gazon
11
réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3
réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025
Enseignement
56
réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51
réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2
réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025
Avis de recherche
85
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Part patronale prévoyance et CSG
La cotisation patronale de prévoyance est systèamtiquement à inclure à...
Cotisations URSSAF sur la prevoyance+mutuelle des salariés
Bonjour Je suis comptable et les payes sont établies par un presta...
ASSIETTE FORFAITAIRE ET BASE CSG RDS
Doit-on soumettre dans l'assiettre de coitsation de la base CSG RDS, l...
Calclu de la CSG CRDS
Bonjour, Pour établir mes salaires, j'ai une prévoyance pour maladi...
CSG sur la pension d'invalidité et sur les rentes
Je suis à l'invalidité depuis presque 5 ans je touchais à l'époque 180...
Base de la taxe sur contribution prévoyance
Nous sommes une entreprise de plus 9 salariés, donc soumis à la Taxe P...
Calcul cotisation et base prévoyance
Je voudrais connaitre la formule de calcul de: La cotisation prévoyan...
Rappel de cotisation prévoyance-retraite
Bonjour, En 2003, j'ai racheté une officine. En 2009, l'organisme de...
Cotisations prévoyance
Bonjour, j'aimerai connaître les taux en vigueur appliqués à la cotisa...
Esque la rémunération de l'avocat est soumis à la cotisation
Nous avons conclu un contrat avec un avocat, ce dernier est soumis à L...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par