Cotisation pour la retraite additionnelle F Publique

Pour les retraites complémentaires du privé, le délais de prescription est semble-t-il de 5 ans (cf info sur droit finance), on peut donc supposer que c'est la même chose pour la fonction publique ... si l'université dont vous parlez est de la région Rhône-Alpes, alors il est urgent d'attendre avant de faire quelque chose, vu le nombre de personnes concernées.

Bonsoir, et merci pour votre réponse. Il s'agit bien d'une université de Rhône-Alpes en effet, de l'université Joseph FOURIER à Grenoble. Vous avez raison sont concernés des milliers de vacataires à J Fourier. Malgré un courrier que j'ai envoyé aux 2 interlocuteurs , ( responsable du personnel et service contentieux) je n'obtiens pas de réponse de leur part. ni par mail , ni par courrier. J'aimerais donc trouvé le texte qui autorise l'administration à me réclamer ces sommes. Merci si vous êtes expert en droit public de me répondre. Je me demande pourquoi c'est si difficile en FRANCE d obtenir le texte de loi qui régit le droit ........ Bien à vous Chantal julien

Voici ce que je viens detrouver sur la RAFP sur le site de BERCY mais ça ne répond apzs à ma question : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/601