670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Les cotisations vont dans la poche de la Présidente

Question anonyme le 06/09/2013 à 19h37
Dernière réponse le 06/09/2013 à 20h13
[ ! ]
Accociation de peinture , la Présidente est le professeur de peinture et depuis 15 ans , elle se sert de l'assoc pour dissimuler son travail et donc une partie de ses revenus A quel service dois je m'adresser pour la dénoncer ?
Répondre
1 réponse pour « 
Les cotisations vont dans la poche de la Présidente
 »
Réponse de canounet
Le 06/09/2013 é 20h13
[ ! ]
Entièrement d'accord avec vous c'est un scandale de dévoyer le statut associatif et de s'en servir pour frauder, au détriment de ceux qui respectent la loi la loi de 1901 exclut le fait qu'un adhérent - encore moins un responsable - puisse profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso cette personne pourrait être salarié de l'asso ou encore facturer ses prestations à condition que les déclarations nécessaires soient effectuées l'asso risque d'être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et devra régler taxes et amendes ainsi que la présidente malhonnête il est tout de même curieux que les adhérents et les autres responsables se soient laissés mener par le bout du nez comme cela depuis aussi longtemps n'y a-t-il pas AG et comptes-rendus financiers ? le fisc et l'urssaf ne remonteront malheureusement qu'à 3 ans en arrière mais ce sera de votre part un acte de citoyenneté que de révéler ces malversations vous devrez le faire par lettre, aux services des impôts concernés (entreprises) et à l'urssaf ceci surtout sans cacher votre identité pour que cela puisse être pris en compte
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Les cotisations vont dans la poche de la Présidente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T46.339