Accociation de peinture , la Présidente est le professeur de peinture et depuis 15 ans , elle se sert de l'assoc pour dissimuler son travail et donc une partie de ses revenus
A quel service dois je m'adresser pour la dénoncer ?
Entièrement d'accord avec vous
c'est un scandale de dévoyer le statut associatif et de s'en servir pour frauder, au détriment de ceux qui respectent la loi
la loi de 1901 exclut le fait qu'un adhérent - encore moins un responsable - puisse profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso
cette personne pourrait être salarié de l'asso ou encore facturer ses prestations à condition que les déclarations nécessaires soient effectuées
l'asso risque d'être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et devra régler taxes et amendes ainsi que la présidente malhonnête
il est tout de même curieux que les adhérents et les autres responsables se soient laissés mener par le bout du nez comme cela depuis aussi longtemps
n'y a-t-il pas AG et comptes-rendus financiers ?
le fisc et l'urssaf ne remonteront malheureusement qu'à 3 ans en arrière
mais ce sera de votre part un acte de citoyenneté que de révéler ces malversations
vous devrez le faire par lettre, aux services des impôts concernés (entreprises) et à l'urssaf
ceci surtout sans cacher votre identité pour que cela puisse être pris en compte