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Association loi 1901

Question anonyme le 08/11/2009 à 11h27
Dernière réponse le 16/02/2011 à 15h03
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Situation : l'ai démissionné de l'assoc pour désaccord sur la gestion de la vice présidente également trésorière et maman de la monitrice salariée ! salaires fixés par la maman vice présidente , chèques directement encaissés par la maman sans passer par l'assoc... etc. Notre trésorière toujours en place ainsi que la secrétaire ne participent en rien à la gestion; Quels sont les ennuis que peut encourir la maman vice présidente?
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2 réponses pour « 
association loi 1901
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Réponse de canounet
Le 01/02/2010 é 12h40
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Je n'ai pas compris si vous avez démissionné seulement de vos fonctions au sein de votre assoc ou si vous n'en êtes plus membre du tout cette assoc est dans une situation illégale c'est l'association qui doit salarier la monitrice devant être correctement déclarée c'est une obligation car c'est la loi il est tout à fait normal qu'un salarié soit protégé (maladie, accident du travail) et bénéficie des avantages sociaux (retraite, etc.) sinon l'association peut être requalifiée comme entreprise commerciale, perdre les avantages liés à son statut et subir des rappels d'impôts mettant en danger sa situation financière et sa pérénité les responsabilités pénales et financières personnelles des dirigeants sont pleinement engagées ils peuvent même être sujets à amendes si vous pensez que cette situation doive être corrigée et que les autres membres soient mis au courant, vous devez demander la convocation d'une AG extraordinaire si vous n'êtes plus membre, d'autres peuvent le faire à votre place vous pouvez même participer à cette AGE et y voter si vous étes représentante d'un membre absent et en possession de son pouvoir donné en bonne et dûe forme pour connaître les modalités de convocation, comme je pense que les dirigeants ne vous communiqueront pas les statuts, consultez-les en Préfecture - vous en avez le droit sur demande en espérant que la majorité réagira et obligera les dirigeants à se mettre dans les clous ou alors les membres éliront un autre CA élisant lui-même un Bureau capable et prenant les responsabilités qui doivent être les leurs
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Réponse de bidule05
Le 16/02/2011 é 15h03
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Vous pouvez encourir une mise en examen et l'autre personne aussi Vous devez signaler ce que l'on peut peut être qualifier de détournement de fond concernant les chèques encaissés sur le compte personnel de la personne le plus vite possible Bon courage et agissez vite
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