670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Création société civile immobilière

Question anonyme le 03/03/2010 à 00h03
[ ! ]
Comment remplir la déclaration de création"MO" sans passer par un notaire cadre 1: quelle case cocher pour une SCI? cadre 2: date de cloture de l'exercice social? cadre 3: activité principale? Cadre 4:qu'est-ce-que le contrat de domiciliation et comment se procurer son numéro d'identification? cadre 10:qualité: associé ou associé -gérant? un gérant est-il obligatoire dans le cas où les 2 conjoints sont les associés? Les 2 conjoints sont les associés, faut-il renseigner la rubrique "assocés mariés pour chacun d'entre eux? cadre 13: options fiscales: faut-il obligatoirement en choisir une, si on opte pour l'intégration des bénéfices aux revenus du ménage et donc à l'imposition sur le revenu? faut-il remplir les cadres 5, 6, 7, 8? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
création société civile immobilière
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.676