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CSG-RDS
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Question anonyme le 26/11/2009 à 14h22
[ ! ]
Au titre des revenus de capitaux mobiliers, ma sté a versé la CSG/RDS en Mars 2009, une avance basée sur des revenus qui s'avèrent inférieurs en fin d'année comptable à la base de calcul de Mars. Le trop perçu sera-t-il remboursé à ma sté? Merci
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