670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Reclamation sur trop versé csg rds

Question anonyme le 19/05/2008 à 17h07
[ ! ]
Pour mes parents ne payant pas d'impots sur le revenu, j'ai envoyé une demande de remboursement de trop versé sur la csg et la rds . mon père est décedé entre-temps il m'a été repondu que ma mère ne pouvait rien reclamé le dossier étant clos par décés. y at-il un recours?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reclamation sur trop versé csg rds
 »
  • 1
    réponse
    Exoneraion de la csg rds
    Je suis invalide supérieure ou égal à 8O% je touche la AAH je loue une maison et je paie la csg rds
  • 1
    réponse
    Prelevement RDS et CSG
    Est-ce q'un retraite ne payant pas d'impots est assujeti a la RDS et a la CSG ? Que doit-il pay
  • 1
    réponse
    CSG RDS INDEMNITE SECURITE SOCIALE (MALADIE +AT)
    JE SUIS NON IMPOSABLE ET LA SECU QUI ME VERSE DES IJ ME PRELEVE CSG ET RDS OR IL SEMBLERAI QUE J EN
  • 2
    réponses
    Retenu RDS et CSG en invalidité
    Bonjour Je suis en invalidité 2e cat depuis 4 ans. Depuis Janvier la CPAM me verse une pension min
  • 2
    réponses
    Impots csg et rds
    Bonjour je voudrais savoir combien de csg et rds je devrais payer en sachant que je louerai appartem
  • 2
    réponses
    Doit t'on la csg rds etc ....
    Bonjour, pourrait on me dire si en étant non imposable, si au niveau de l'invalidité il y a une inc
  • 1
    réponse
    SUIS JE EXONEREE DE CSG ET RDS ?
    Je suis retraitée depuis mars 2010 et sur ma notification de retraite il n'est pas précisé si l'on m
  • 1
    réponse
    CSG&RDS
    Est il normal que ma pension de retraite RSI soit amputée des cotisations CSG&RDS
  • 1
    réponse
    Exonération de la csg et de la rds
    A la clôture d'un plan épargne logement peut-on être exonéré de la csg et de la rds si titulaire car
  • 1
    réponse
    Taxe CSG/RDS
    Bonjour Je suis Francais résident en Allemagne ,j ai travaillé pour une société Francaise ,je déco
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.63