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Calcul des prélèvements sociaux CSG et RDS pour l'année 2014

Question de VALGY le 10/01/2015 à 15h21
Dernière réponse le 12/01/2015 à 19h15
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Bonjour, comme beaucoup d'entre vous, je reçois actuellement des courriers des caisses de retraite concernant les retenues CSG et RDS pour l'année 2014. Or, ils prennent en référence les revenus de l'année 2013 déclarés en 2014, alors que les textes officiels disent de prendre les revenus de 2012 déclarés en 2013. Pourquoi cette différence? y a t'il eu un décret ou une loi récente qui impose ce changement? Merci à tous pour votre réponse.
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3 réponses pour « 
Calcul des prélèvements sociaux CSG et RDS pour l'année 2014
 »
Réponse de bernard75
Le 12/01/2015 é 13h24
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Bonjour, Vous parlez probablement des prélèvements applicables pour l'année 2015, pour lesquels sont bien pris en compte les revenus de l'année 2013 déclarés en 2014. Les revenus de 2012, déclarés en 2013, servaient de référence pour 2014.
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Réponse de VALGY
Le 12/01/2015 é 18h13
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Bonjour Bernard75 et merci pour votre réponse. Nous sommes bien d'accord sur les années prises en compte pour 2015 mais pourquoi les appliquent-ils pour le mois de Décembre 2014, qui est payé en Janvier 2015? Je n'arrive pas à trouver le texte de loi qui confirme cela. Merci d'avance.
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Réponse de bernard75
Le 12/01/2015 é 19h15
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Justement parce que le paiement a eu lieu en janvier 2015 et que c'est la date du paiement qui compte (même si cela concerne un règlement du mois de décembre 2014). Cela devrait figurer dans le Code Général des Impôts mais je n'ai pas trouvé, à défaut vous pouvez vous renseigner à votre Centre des Finances Publiques. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
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