670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Cumul d activité

Question anonyme le 19/08/2009 à 09h31
Dernière réponse le 03/12/2009 à 23h33
[ ! ]
Je travaille actuellement du lundi au vendredi comme auxiliaire de puericulture dans une mairie donc je suis assimilé fonctionnaire titulaire dans la fonction publique territoriale et désire garder pendant mes vacances et tous les week end un enfants de l ASE qui dépend du conseil général pour cette fonction je serai rénumérée puis je le faire
Répondre
2 réponses pour « 
cumul d activité
 »
Réponse de algerie
Le 19/08/2009 é 10h11
[ ! ]
On est fonctionnaire pendant la durée légale de travail, au dela vous etes libre de faire ce que vous voulez de votre temps . la preuve vous n'etes assuré que pendant les heures de travail en plus d'une heure avant et aprés. je ne suis pas un spécialiste du code de travail mais c'est ma conviction et mon interpretation de cette interdiction de cumul de fonctions.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/12/2009 é 23h33
[ ! ]
Avoir des convictions c'est bien mais se référer aux textes, c'est mieux. Quand on est fonctionnaire, on est considéré comme en fonction permanente et c'est pourquoi, le cumul est exclu par principe. Les dérogations sont exposées dans la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi "Le Pors" et dans le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. En gros, on peut à titre accessoire ou bien pour créer son entreprise ou, plus facilement, pour les agents à temps non complet (moins de 50%). Vous semblez rentrer dans le premier cas.
Référence(s) :
Vous pouvez aller les lire sur le site du ministère de l'emploi et de la solidarité ou sur "legifrance.gouv.fr "
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cumul d activité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T31.693