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Cumul cotisation sociales PH avec activité libéral
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Question anonyme le 28/10/2009 à 18h34
Dernière réponse le 12/03/2011 à 23h31
[ ! ]
En tant que PH temps plein, je paye des cotisaitons sociales. SI j'ouvre une activité libérale qui interessera une partie limitée de mon temps et de mes revenus dois-je également cotiser à l'URSSAFF ? Merci
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1 réponse
pour «
cumul cotisation sociales PH avec activité libéral
»
Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 23h31
[ ! ]
Le statut de PH temps plein interdit toute activité privée en dehors du service
Référence(s) :
cf Article R6152-26
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