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Cumul pension de retraite militaire et contrat droit privé

Question anonyme le 02/11/2010 à 10h39
Dernière réponse le 06/05/2011 à 20h35
[ ! ]
Officier retraité plus de 25 ans de service agé de 49 ans donc avant la limite d'age du grade, je me vois proposer un contrat de droit privé dans la fonction hospitalière. Puis-je cumuler ma pension et m rémunération en entier ? Cordialement
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3 réponses pour « 
cumul pension de retraite militaire et contrat droit privé
 »
Réponse de Eric123
Le 01/05/2011 é 18h30
[ ! ]
Bonjour, Voir le site : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
Référence(s) :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
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Réponse anonyme
Le 06/05/2011 é 15h47
[ ! ]
Bonjour, Je ne suis pas officier, mais j'ai 27 ans de service et je travail à l'heure actuelle à l'ONF qui est un EPIC, d'après le service des pensions de Nantes et surtout l'article L86, nous pouvons cumuler notre retraite que si l'on travail dans une administartion classé EPIC. car quelque soit notre contrat, du moment que c'est une administration avec des fonds publiques nous ne pouvons cumuler. C'est la réponse officielle du service des pensions de Nantes, qui se renseigne tous les ans au mois de décembre auprès des organismes payeurs. Peut être que vous avez d'autres éléments ? je suis preneur. Cordialement
Référence(s) :
servcie des pensions militaire de Nantes
Répondre
Réponse de Eric123
Le 06/05/2011 é 20h35
[ ! ]
Bonjour, Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais, certaines règles peuvent limiter le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité. Toutefois, le cumul avec un emploi dans le secteur privé reste sans limite ! Voir http://www.cfdt-retraites.fr/Cumul-de-revenus-emploi-retraite
Référence(s) :
http://www.cfdt-retraites.fr/Cumul-de-revenus-emploi-retraite
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