670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

CUMUL RENTE MSA et SS

Question anonyme le 10/10/2018 à 08h07
[ ! ]
BONJOUR, 1993 accident du travail avec taux IPP de 10% régime SS. 2007 maladie professionnelle taux IPP de 15% régime MSA. 2018 accident du travail avec taux IPP de 15% régime SS. Le taux du dernier AT n'est pas encore connu mais avec une rupture du tendon de l'épaule il me semble judicieux de prévoir 15%. Question: peut on faire cumuler les 3 taux par la SS et si oui quel est le calcul; le calcul ci dessous montre qu'il y a possibilité avec le même régime. de mon côté, 2 régime se côtoient. merci pour votre réponse. Les articles L. 434-2 4e alinéa et R. 434-2-1
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CUMUL RENTE MSA et SS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.816