BONJOUR,
1993 accident du travail avec taux IPP de 10% régime SS.
2007 maladie professionnelle taux IPP de 15% régime MSA.
2018 accident du travail avec taux IPP de 15% régime SS.
Le taux du dernier AT n'est pas encore connu mais avec une rupture du tendon de l'épaule il me semble judicieux de prévoir 15%.
Question:
peut on faire cumuler les 3 taux par la SS et si oui quel est le calcul; le calcul ci dessous montre qu'il y a possibilité avec le même régime. de mon côté, 2 régime se côtoient. merci pour votre réponse.
Les articles L. 434-2 4e alinéa et R. 434-2-1