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Cumuler fonctions president/ tresorier/ prof

Question de ambrea le 02/02/2010 à 07h44
Dernière réponse le 01/12/2011 à 21h33
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Bonjour president d'une association je gere la fonction d'animateur ou de professeur de peinture ainsi que celle de trésorier (deces du trésorier ) juridiquement ais je droit de continuer . merci de m'apporter des informations claires
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3 réponses pour « 
cumuler fonctions president/ tresorier/ prof
 »
Réponse de canounet
Le 02/02/2010 é 12h12
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Je ne comprends pas ce que "gérer la fonction d'animateur" veut dire si c'est vous qui donnez des cours en étant salarié de votre association, c'est totalement illégal et dangereux vous ne pouvez être à la fois dirigeant et salarié d'une association loi de 1901, ce serait profiter des avantages fiscaux liés aux associations alors que votre activité est à but lucratif l'assoc risque d'être requalifiée en tant que tel avec des conséquences pécuniaires très contraignantes pour elle et pour vous en tant que professeur bénévole, c'est tout à fait possible et légal concernant le poste double président/trésorier, il faut consulter vos statuts qui devraient préciser la constitution du CA et/ou du Bureau généralement, le Bureau est constitué de 3 personnes : président, secrétaire et trésorier il est plus facile de partager les tâches et cela rend les choses plus claires quand il n'y a pas qu'une seule personne détenant tous les pouvoirs, surtout si un problème se pose s'il n'y a pas de membre du conseil d'administration pouvant prendre la fonction en charge, il faut coopter un membre et légaliser cela à la prochaine AG annuelle vous pouvez aussi convoquer une AG extraordinaire pour provoquer des élections profitez-en pour convaincre des adhérents de se présenter comme adjoints aux différentes fonctions pour pouvoir suppléer aux absences des titulaires
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Réponse anonyme
Le 30/11/2011 é 08h35
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Bonjour, je souhaitais savoir s'il était légal de cumuler la fonction de conseiller municipal en tant qu'adjoint, et la présidence d'une association. À mon avis oui, mais le maire de notre commune à contraint un élu à démissionner de sa présidence d'association, recevant, certes, des subvention (200,-€/an) de la commune, sous le prétexte précité. Je souhaiterais apporter mon soutien à cette personne. cordialement
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Réponse de canounet
Le 01/12/2011 é 21h33
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Il va falloir rappeler la loi à votre maire un conseiller municipal, voire le maire, peut très bien aussi avoir des responsabilités dans une assoc et le maire n'a absolument aucun pouvoir pour obliger cette personne à démissionner'de ses fonctions dans une assoc de droit privé c'est une grosse faute de sa part par contre la loi précise que lors d'une délibération du conseil municipal concernant cette assoc (prêt de local ou matériel, subvention, etc.), pour éviter les conflits d'intérêts, ce conseiller ne participe ni au débats ni au vote et sorte momentanément de la salle
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