Bonjour,
je suis salariée d'une association dont le président ne donne quasiment plus signe de vie. L'association est endettée, et le bureau, composé uniquement du trésorier et du président ne donne aucune suite aux créanciers. Les statuts stipulent que le bureau doit être composé d'un président, d'un trésorier et d'une secrétaire.
Que peut faire le CA pour attirer l'attention du président sur la non-régularité de notre situation?
merci d'avance.
J'aurais répondu plus tôt à cette question si elle avait été placée dans "droit des associations"
en tant que salariée, vous n'avez malheureusement que peu de possibilités d'intervenir dans la gestion proprement dite de l'association
c'est aux dirigeants élus d'assumer et le président n'est pas le seul responsable surtout s'il y a un CA
le fait qu'il n'y ait pas une personne nommément préposée au rôle de secrétaire n'est pas une entorse, même si ce n'est pas vraiment conseillé, une même personne (président ou trésorier) peut tenir les 2 charges
vous pouvez adresser à tous les membres du CA une lettre R avec AR décrivant les éventuels préjudices que vous subissez (conditions de travail, salaires, etc.) en leur demandant d'assumer les responsabilités qu'ils ont acceptées avec leur élection
une association n'est pas dégagée des obligations du code du travail si elle emploie des salariés
si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez aussi vous adresser aux instances officielles (tribunal des prud'hommes)
si vous êtes en contact avec les adhérents, s'ils sont d'accord avec vous et s'ils veulent s'impliquer - vous pouvez également les inciter à demander la convocation d'une AG extraordinaire (mais pas le faire vous-même), au motif que la pérennité de l'assoc est menacée et avec un ordre du jour sur les sujets brûlants du moment :
votre situation, la situation financière, d'éventuelles nouvelles élections des dirigeants, etc.
bon courage
Bonjour,
je fais partie, en tant que membre, d'une association dont le président ne réunit jamais les membres, n'organise jamais rien et tient des propos calomnieux envers l'intervenant, courriers mensongers, téléphonant à ses proches...etc pour créer un malaise dans l'association. De plus cette personne ne transmet plus les courriers de l'association, ni les relevés de banque...etc....un but, détruire l'association. Pensez vous qu'il est possible de réunir le bureau et les membres pour l'exclure?? ou faut il aller en justice???
Relisez la réponse faite avant votre question : il faut exiger la convocation d'une AGE
au pire vous pouvez aller en justice mais ce sera très long et délicat