670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau d'études

Question de chateau4477 le 15/09/2012 à 20h05
Dernière réponse le 18/09/2012 à 08h08
[ ! ]
Bonjour, Je suis en profession libérale en tant que bureau d'études fluides (tout seul), toute mon activité est de la sous-traitance que me confient d'autres bureaux d'études et entreprises (pour réalisation de plans d'exécution ou de notes de calculs). Tous les documents que je produis sont soumis à un visa de mon client direct (l'entreprise ou le Bureau d'études). Je réalise des calculs, des plans d'exécutions, des schémas de principe et je n'ai aucune relation avec le maitre d'ouvrage. Question : me faut-il obligatoirement une assurance décennale?
Répondre
2 réponses pour « 
Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau d'études
 »
Réponse de fredr1
Le 18/09/2012 é 07h46
[ ! ]
Bonjour, je vous confirme qu'une assurance décennale sera nécessaire dans votre cas. Je vous invite à contracter au plus vite ce type de contrat en tant que bureau d'étude et éviter de rester sans assurance ! En effet certaines compagnies pourraient refuser de vous proposer un contrat si vous restiez trop longtemps sans assurance. Je vous invite à prendre contacte avec le cabinet Etik assurance spécialisé dans les risques décennale des bureaux d'études et autres maîtres d'oeuvre : 04.72.17.82.82 Bon courage.
Référence(s) :
Courtier d'assurance spécialiste décennale
Répondre
Réponse de chateau4477
Le 18/09/2012 é 08h08
[ ! ]
Bonjour, Merci de votre réponse. Je les ai contacté hier! maintenant j'attends le devis !!! Cdt.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau d'études
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.898