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D2cennale pour dessinateur?

Question anonyme le 23/08/2009 à 08h53
Dernière réponse le 04/01/2012 à 13h53
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Faut il une assurance décennale pour être dessinateur? Mon projet est de créer une mico-entreprise en prestation de services pour la réalisation de permis de construire, déclaration de travaux. egalement, si un client qui me demande de faire son permis de construire, puis-je lui faire les recherches d'entreprises en établissant un cahier des charges le tout sans décennale? Sachant que les plans de permis de construire ne sont pas des d'execution et étant précisé sur les plans, donc je ne m'engage pas dans le dimensionnement et les calculs des structures. Je resterai uniquement dans le domaine des maisons simples, extension, ou petits travaux d'aménagement, (inférieur à 170m2). Dernière question, si il me faut une décennale, connaissez vous des assurances avec un produit adapté pour une micro entreprise? Merci d'avance
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2 réponses pour « 
D2cennale pour dessinateur?
 »
Réponse anonyme
Le 08/10/2009 é 15h34
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Bonjour, Si tu fait un cahier des charges, description des travaux... Tu es compté comme maitre d'œuvre donc une assurance décanale et dommage ouvrage est obligatoire, voir la MAAF il faut des contrats pour les maitre d'œuvre. Mais pour ceux qui ne font pas les prescriptions travaux devis descriptif CCTP ou même le suivis de chantier... mais juste dessinateur indépendant qui ne vas pas plus loin que la mission permis de construire. Merci par avance
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Réponse de assurance decennale
Le 04/01/2012 é 13h53
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Assurance decennale conseils par sos assurance decennale. dois je prendre une décennale pour mon activité ? La réponse dépendra du type de contrat que vous allez établir avec vos clients ou donneurs d'ordres. Si vous facturez l'ensemble de l'opération, vous êtes soumis à assurance decennale même si vous ne touchez pas une truelle !!! . Si vous ne facturez que la prestation de dessin vous devez prendre uniquement la Responsabilité Civile Professionnelle. Vous souhaitez en savoir plus : http://www.assurances-paris-idf.com
Référence(s) :
assurance decennale par sos assurance décennale
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