Décennale pour sous-traitant bureau d'études?

Selon votre règlementation en vigueuril est obligatoirement de porter cette mention qui devraietre appliquée sur quelque soit la nature de la realisation je porte a votre connaissance que cette assurance n"est pas pour votre personne mais sur le projet que vous allez realiser. merci!

Il faut bien distinquer les cas : en premier lieu je precise que l"assurance decennale veut dire (dix ans)je m"explique c"est une garantie retenue par le maitre de l"ouvrage sur la realisation du projet durant cette duree (10)jusqu'a expiration de cette date cette somme revient de droit au realisateur sous toutes reserves levées.en outre cette somme est retenue du montant globale du projet realisécet article devrai etre porté obligatoirement sur le cahier de charge signé par les deux parties lors de l"acceptation du marché donc c"est un engagement conscenti

Je crois que je me suis mal exprimée... Je comprends bien que c'est une garantie obligatoire. je voulais juste savoir qui a l'obligation d'y souscrire. Dans les textes (article 1792-1 du Code Civil), c'est le constructeur de l'ouvrage = 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. Alors, un économiste en sous-traitance d'un bureau d'études doit-il en souscrire une alors que le BE le fait déjà? Il me semble que ce dernier est le seul lié par un contrat au Maître d'ouvrage et que donc l'économiste travaille sous couvert de la responsabilité de la Maîtrise d'œuvre. Non?

Bonsoir La réponse est toute simple si il s'agit du bureau d'étude qui facture il le fera en engageant sa propre responsabilité décennale.