Garantie décennale en cas de disparition de l'entrepreneur

Au moment de la construction votre artisan aurai du vous donner une copie de sa quitance d'assurance, si cela a ete fait pas de probleme vous contacter directement son assurance qui meme si celui ci la quiter, doit faire intervenir un expert qui determinera de la suite a donner a votre probleme, vous serez pris en charge par l'assurance et vous choisirez vous meme qui doit faire ou refaire les travaux. Si vous n'avez pas la quitance et que l'artisan bien que arrete existe encore vous pouvez lui demnder le nom de son assurance et cela revindra au meme. En revanche si vous n'avez pas la qutance et que l'artisant a reelement disparu alors la il ne vous reste que les yeux pour pleurez.

Bonjour ce n'est pas vraie, si vous avez quelqu'un qui travail en assurances ou meme votre assureur on peut retrouvez l'assurance de votre entrepreneur, si il etait assurer lors de la realisation des travaux bien sur, c'est pour ça que toute signature de devis doit obligatoirement etre suivie de la remise de l'attestation decennale de l'entreprise, dans le cas contraire un client peut refusé de payer l'entrepreneur.

Bonjour, mon mari était artisan et il a fermé fin avril 2013. Début avril 2013, il a effectué un chantier avec devis et factures acceptés par le client. Celui-ci n'a jamais payé mon mari. Voilà que maintenant il nous demande la décennale. Dois je lui fournir l'attestation décennale alors qu'il n'a pas payé le chantier? Merci pour votre réponse.

En cas de defaillance d'entreprise , de plus en plus nombreuses actuellement , certaines fournissent des attestations de garantie decennale mais il faut exiger une quittance ou document de paiement de la prime Souvent des Societes d'assurances ( j'ai des noms !!) appelées en garantie en cas de depot de bilan de l'entreprise , et de mal façons mandatent un pseudo expert qui considere que leur garantie ne peut s'appliquer C'est une technique dissuasive constante , voire un abus , visant a decourager le client de cette entreprise Pour obtenir reparation il est obligatoire d'engager une procedure judiciaire , interminable , qui dure des années J'ai personnellement une action en cours pour une malfaçon de réfection d'une terrasse extérieure qui fuit depuis des années des années , par un carreleur qui m'a bien remis une attestation de garantie décennale classique , sans restriction mentionnée L'expert de l'assureur nous a répondu que ce type de travaux n’était pas assuré par son contrat Cela fait 2 ans que l'assureur est assigné en référé par mon avocat , sans suite du tribunal saisi sans commentaires ..