Bonjour,
Ma mère qui était sous ma tutelle est décédée le 22 avril 2018, la pension de retraite du régime général CNAV lui a été versée le 09 avril 2018. Les pensions étant versées à terme échu, je pense qu'il n'y a pas de trop perçu à rembourser puisqu'il s'agit de la pension du mois de mars.
Si un virement a été fait également le 09 mai 2018, je suppose qu'un trop perçu de 8 jours sur la période du 22/04 au 30/04/18 est à rembourser.
J'ai informé la CNAV du décès par téléphone dernière semaine d'avril, puis par courrier postal à sa demande. Depuis 3 mois, j'ai relancé 3 fois pour obtenir un courrier me précisant si je dois reverser ou non un trop perçu. Je n'ai obtenu aucune réponse, ni par courrier ni par téléphone.
Du fait de la non-réponse, la succession sur le point de se terminer chez le notaire est bloquée.
Merci de me confirmer qu'il est nécessaire d'attendre la réponse de la CNAV concernant un éventuel trop perçu à rembourser pour la période du 22/04 au 30/04/18 ?
Cordialement.
Bonjour
non il n y a pas de trop perçu le 9 Mai vous avez percu le mois d AVRIL
LA CNAVpaie le mois du décés en totalite si en juin vous avez encore percu la li y aura trop perçu
albert rené