J'ai ete mise sous tutelle de mon arrière grand mere à l'age de 2 mois; j'ai 25 ans et je viens d'etre informée par l'hopital de la mort imminante de ma mère. Décédée le 12 septembre de cette annee, je dois maintenant m'occuper de TOUT. j'ai appris que ma mere etait handicapée, qu'elle ne travaillait plus, qu'elle avait un currateur depuis avril 2013.. les nouvelles s'enchainent et peu d'enre elles sont de bonnes nouvelles.
j'ai appris par le notaire que je devais rembourser la CRAMF. je ne sais pas de combien ni de quoi il s'agit...
ma mere ne s'étant jamais occupee de moi et ayant ete mise ou tutelle de mon arriere grand mere suis je dans l'obligation de realiser ce remboursement ?
Oui vous l'êtes dans la limite d'un plancher fixé par la loi
si votre maman a des biens, le remboursement pourra être pris sur l'héritage lors de sa succession
Mais ma mers ne s'est jamais occupée de moi .. ou peut on connaitre le montant dû? et est ce que toutes les "aides" (plutôt les prêts!) sont elles récupérables par la CRAMIF?
merci de m'aider....
Demandez au notaire le détail du patrimoine de votre mère, ca permettra de savoir si vous allez éventuellement toucher plus que ca ne va vous couter. Le notaire a peut être aussi en sa possession les dettes laissées ( ils les a peut être via le curateur ).
ça j'ai compris (enfin je crois) ce que je ne comprends pas : c'est à la CRAMIF de nous dire combien nous sommes redevables. pour le moment le notaire n'a aucun solde concernant cette dette. on connait le montant de l'héritage mais pas de cette "dette"...
on est bien d'accord que la CRAMIF doit nous donner ce montant???
Je commencerai par me renseigner auprès d'un avocat. Je crois que si vous prouvez que votre mère ne s'est jamais occupée de vous, toutes les dettes qu'elles auraient pu contracter ne sont pas à votre charge. Par contre, il faut vraiment prouver les faits et refuser tout héritage.
Je ne comprends pas qu'il puisse y avoir des dettes au niveau de la Cramif (caisse qui verse les pensions d'invalidité), celle-ci versant mensuellement une pension d'invalidité. Si elle lui a versé, c'est que c'était son revenu mensuel. C'est assez étrange qu'une réclamation de leur part ne mentionne pas le montant dû.
Prenez contact avec un avocat et si vous refusez l'héritage, il y a un délai, ne tardez pas ! Peut-être que d'autres dettes dont vous n'avez pas connaissance vont se présenter à vous.