667 760
questions
1 460 190
réponses
1 449 007
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Plu value sur résidence secondaire

Question de allezquesi le 22/01/2021 à 20h02
Dernière réponse le 22/01/2021 à 21h50
[ ! ]
Bonsoir à tous, La Plu value s'applique t'elle dans le cas suivant : - En 2017 un couple marié entame un divorce, madame se sépare et part en location, Monsieur reste dans la maison. Dans le même temps, la maison est mis en vente dans le cadre de la procédure de divorce, deux agences sont mandatées. - En 2018, Monsieur décède dans la maison, une enquête gendarmerie pose des scellés sur la maison pendant prés d'un an. - En 2019, l'enquête gendarmerie conclu manifestement à un accident domestique, Madame récupère les clés, souhaite poursuivre la vente, mais, est soumise à l'autorisation d'un juge des enfants compte tenu de la minorité de l'enfant né du mariage... l'accord de mise en vente prend près d'un an. - en 2020, la maison est recommercialisé et trouve acquéreur en octobre 2020. - La maison n'a jamais été réoccupée par madame depuis le décés de son mari. Le notaire peut'il imposer le paiement de la plu value à Madame au motif qu'il considère cette maison comme résidence secondaire, alors même que cette maison était en vente, avant le décès de monsieur, dans le cadre du divorce en cours? Merci d'avance aux contributeurs
Répondre
1 réponse pour « 
Plu value sur résidence secondaire
 »
Réponse de canounet1
Le 22/01/2021 à 21h50
[ ! ]
Le notaire calcule la plus-value et s'occupe de la déclaration aux impôts je ne pense pas que ce soit lui qui juge d'une possible exonération mais sa connaissance de la loi doit lui permettre de savoir s'il y a ou non exonération pour être sûr, le mieux serait de prendre contact avec les services concernés des impôts
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Plu value sur résidence secondaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.229