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DECES DE MA MAMAN et SUCCESSION

Question de LELE2012 le 31/01/2012 à 11h37
Dernière réponse le 25/03/2012 à 16h28
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Ma mère est décédéé le 28/11/2011 de sa première union est né mon demi frère et ma demi soeur puis elle a rencontré et s'est marié avec mon père qui lui est vivant. Ils se sont fait une donation entre époux et on acheter une maison en Juin 2011. Mon père moi même et mon demi frère nous entendons à merveille. Nous sommes allé chez le notaire tout les 3 + ma demi soeur pour signer l'acte notarié elle a refusé e précisant qu'elle avait pris un avocat. J'ai peur pour mon père qu'elle fasse trainer et essaye de prendre une maison à mon père qui n'est même pas payé crédit commencé depuis 6 mois, nous voulons qu'elle accepte l'indivision et qu'elle nous laisse tranquille tt les 3 et faire notre deuil, que va t'il se passer et que pouvons nous faire pour nous protéger ?
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13 réponses pour « 
DECES DE MA MAMAN et SUCCESSION
 »
Réponse anonyme
Le 31/01/2012 é 12h15
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Bonjour et condoléances pour votre maman! j'ai connu le mm. genre de problème avec mon 1/2 "frère" en 94...mais depuis la loi a changé.Selon le nombre de parts définies par le notaire,vous pouvez invoquer une majorité en votre faveur...sauf si la règle:"nul ne peut etre tenu dans l'indivision." est t.jour d'actualité!...courage! al exré
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Réponse de LELE2012
Le 31/01/2012 é 13h08
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Merci beaucoup mais apparament le notaire me dit d'attendre que ma demi soeur ait son RDV le 28/02 avec son avocate et que elle ne peut en aucun cas prendre la maison mon pere etant toujours vivant, enne nous pourri la vie
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Réponse de canounet
Le 31/01/2012 é 16h30
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Du fait de la donation au dernier vivant et d'une loi relativement récente sur les successions, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit des biens acquis au cours du mariage vous n'hériterez réellement qu'au décès de votre papa le notaire règlera ces problèmes de succession vous pouvez choisir le vôtre ou un avocat pour faire valoir cos droits
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Réponse de LELE2012
Le 02/02/2012 é 08h38
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L'argent de mon papa lui reviens et la maison forte heureusement c'est ma demi soeur qui nous fais du mal en bloquant tt avec son avocate j'éspère que tt cela se terminera bien pour la mémoire de Maman
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Réponse de buffet
Le 26/02/2012 é 17h05
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Bonjour,ma mére et décédé le 4 novembre 2009,mon beau- pére le 27 avril 2011,marié sous le regime de la communauté ils avez un appartement ,meubles bijoux,voiture,tapies,moi je suis d'un premier mariage, donc maman a eux trois enfants avec mon beau-pére mes demi soeurs et mon demi frére ont mi l'appartement en vente, j'ai su que mon demi frére a fait une fausse declaration et il a vendu la voiture1000euros qui elle figuré dans l'acte de succésion la voiture avez été coté 3000 euros donc il n'avez pas le droit de la vendre vu que moi j'ai droit a la part de ma mére donc que sur tout quelle sont mes droits SVPmerçi
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Réponse de canounet
Le 26/02/2012 é 20h52
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Il faut contacter le notaire qui s'est occupé de la succession
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Réponse de buffet
Le 27/02/2012 é 08h13
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Bonjour,j'ai un rendez vous avec l'avocat vu qu'ils on tout vider l'appartement sans rien me dire que mon demi frére a vendu la voiture,donc moi je ne signeré pas pour la vente de la maison,car en plus de cella mes demi soeurs ne veule pas me donner cles de l'appartement ils mon dit vu que maman n'ai plus la on a aucun lien de parenté,je vais aller voir avec l'avocat quelle sont mes droit, j'ai telephoner au notaire et il ma repondu qu'il falai sarenger autre nous, mes avec mon demi frére pas possible de parler il es d'une vioense !!!!!!!pardon pour les fautes! merci
Référence(s) :
therese
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Réponse de buffet
Le 28/02/2012 é 21h20
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Bonsoir, jeudi matin j'ai un rendez vous avec un avocat car le notaire ma bien dit que mon demi frére n'avez pas a vendre la voiture qui est dans le cadre de la succésion,
Référence(s) :
therese
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Réponse de psychose31
Le 10/03/2012 é 16h13
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Toutes les ventes consenties de façon illégales sont annulables. Pour pouvoir vendre un bien communautaire, il faut un pouvoir ou "mandat". Votre fratrie s'expose à être exclue du partage de l'héritage pour avoir tenté de s'accaparer tout ou partie de celui-ci. Il existe une règle fondamentale : "nul n'est tenu de rester en indivision" et tant que le partage n'a pas été fait, vous êtes en indivision avec votre fratrie. C'est au juge d'ordonner le partage lorsqu'un indivisaire s'y oppose. Donc votre soeur ne pourra pas faire "blocage" éternellement. Lorsque vous avez fait la déclaration de succession, est-ce que vous avez établi un inventaire des biens (valeur des meubles, véhicules etc...) ?
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Réponse de buffet
Le 10/03/2012 é 17h57
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Bonjour, ces aux décés de ma mére que mon beau-pére est aller chez le notaire avec ces enfants donc mes demis soeurs et mon demi frére car je suis d'un 1 mariage,ils on déclarer que lappartement valer 136 000,00 que un compte de dépot au nom du défunt seul au jour du décès s'élève à 38 373,55 et un véhicule automobile 3000,00, est tout ceux qu'ils y avez dans la maison des le décès de leur pére ils on tout vider et mon demi frére a vendu la voiture avec la complicités de mes demis soeur,ils avez méme mi en vente l'appartement sans que je le sache tout a disparue bijoux, tapies, meubles, vaisselles,argenteries,enfin tout donc je vouler s'avoir quelle sont mes droits??? merçi beaucoup
Référence(s) :
buffet
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Réponse de buffet
Le 10/03/2012 é 19h20
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J'ai vu un avocat et il ma dit vu que mes demis soeurs et mon demi frére ne veule pas me passer les clés ils doives me donner un loye car ils occupes les lieus ,donc ils risque d'étre assigné au tribunal !!
Référence(s) :
buffet
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Réponse de buffet
Le 16/03/2012 é 11h28
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Bonjour,donc voila deux mes demis soeurs et mon demi frére ont reçues l'assignation par l'avocat, mais ils ne donne reponde méme pas que faire a part tout cela??
Référence(s) :
buffet
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Réponse de buffet
Le 25/03/2012 é 16h28
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Bonjour, le notaire ma repodue en me disant que je n'avez rien a revendiqué il voudrez que je leur signe pour une vente libre, a mes deus demies soeurs et a mon demi frére ,mais mon avocat n'ai pas d'accord vu que j'ai la part de ma mére de plus mon demi frére a vendu la voiture qui fesai parti de la succéssoin sans que je la sache !!!
Référence(s) :
buffet
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