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Décés titulaire de la carte du combattant (droits de la veuv

Question anonyme le 13/01/2011 à 17h42
Dernière réponse le 03/01/2013 à 12h12
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Retraite du combattant -veuve 75 ans
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5 réponses pour « 
décés titulaire de la carte du combattant (droits de la veuv
 »
Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 23h19
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Vous n'avez aucun droit sur la retraite de votre époux : Réponse du ministère : Anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 02/07/1998 - page 2137 Réponse. - La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources.
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Réponse de 0240088555
Le 26/02/2011 é 11h07
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Madame khidas veuve khida veuve khidas slimane village bouarfa-15153-to le 27-02-2011 algerie demende larevirsion bonjour jai aucune reponce sur met droit de ponsion validittes de mon marres qui titeulaire de carte combattant qui entres1928 jusqua1945 il a benificie cette ponsion apres sa mort 1974 sa femme qui nee le24-05-1933 na pas benificie acet droit de revirsion de ponsion des enciens combattant dans lattante une reponce favourable avec mon grande respes prenfand
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Réponse anonyme
Le 27/02/2011 é 15h59
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Il faut bien lire les réponses, vous n'avez droit à RIEN.
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Réponse anonyme
Le 03/01/2013 é 11h49
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Bonjour - objet demande de droit de la natioalitedes encienconbattant monpere khidas slimane titeulaire de sa carte conbattant et ce gue set enfant algeriene son fils mokrane pouve avoire double nationalitte
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Réponse anonyme
Le 03/01/2013 é 12h12
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Bonjour - objet demande de droit de la natioalitedes encienconbattant monpere khidas slimane titeulaire de sa carte conbattant et ce gue set enfant algeriene son fils mokrane pouve parasiter les porcs.
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