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Déclaration de la TVA

Question anonyme le 19/01/2012 à 17h23
Dernière réponse le 13/02/2012 à 13h31
[ ! ]
Bonjour, ma question est la suivante: Une société au cours de 2010 a dépassé 1000 000 Dhs de CA HT, alors la déclaration de la TVA pour 2011 est mensuelle, mais pour l'exercice 2011, elle n'a réalisé que 500 000 dhs HT, alors va t'elle passer au déclaration trimestrielle ou va garder la déclaration mensuelle? et merci
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1 réponse pour « 
Déclaration de la TVA
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Réponse anonyme
Le 13/02/2012 é 13h31
[ ! ]
Bonjour, Elle va rester en TVA mensuelle car elle ne doit pas remplir les conditions du mini réel trimestriel et dès lors qu'elle est passée en mensuel elle ne peut revenir en arrière. (sauf demande expresse et motivé à l'administration fiscale qui libre de refuser).
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