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Pénalité de retard à la CNAS Algérie

Question anonyme le 04/03/2009 à 16h00
Dernière réponse le 18/07/2022 à 15h40
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Quelles sont les diverses pénalités de retard (les taux): pour la déclaration dac (mensuelle ou trimestrielle), pour la déclaration des salariés: dépot tardif du secu 1
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11 réponses pour « 
pénalité de retard à la CNAS Algérie
 »
Réponse anonyme
Le 29/12/2011 é 14h45
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Quel est le taux de la pénalité de retard sur une déclaration tardive des cotisations cnas ?
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Réponse anonyme
Le 21/01/2015 é 14h19
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Le taux de la pénalité de retard CNAS est de 5% On ajoutant 1% sur chaque mois exemple je dois payer mes cotisations du mois de décembre 2014 avant le 30 janvier 2015. si je les payerai en mois de Février la pénalité est 5%, si le paiement aura lieur en mois de Mars 2015 la pénalité est 5+1% =(6%) publié par M.TIFRANI
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Réponse anonyme
Le 07/11/2016 é 15h29
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Bonjour je suis pharmacienne je travaille dans une société d’importation des dispositifs médicaux l’employeur à fait deux mois de retard pour qu'il m'a déclaré donc il a gâcher le remboursement de maternité à cause de décalage la cnas en considéré ces deux mois comme arrêt de travail non justifier ils savent pas que c lui qui a fait ce retard que je dois faire si je lui attaque en justice esque j’ai la possibilité de gagner
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Réponse anonyme
Le 07/01/2018 é 20h46
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J'ai declare 08 agents et j'ai oubli 02 agents en mois d'octöbre 2017.les02 agents je vais les declares en janvier 2018. Es ce qu'i ya une penalite.
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Réponse anonyme
Le 28/01/2021 é 09h22
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Comment calculer pénalité de retard pour une das 2019
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Réponse anonyme
Le 22/04/2021 é 01h20
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Comment calculer pénalité de retard si la déclaration est manual
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Réponse anonyme
Le 29/07/2021 é 14h01
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Si quelqu'un n'a pas été déclaré pendant 10 ans a la cnas ? quelle montant payé par la société avec des pénalité ( juste une simulation svp) , c'est pour un ami qui demande cette information , merci
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Réponse anonyme
Le 24/01/2022 é 13h58
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S'il s'agissait d'une das, comment calculer la pénalité de retard ?
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Réponse anonyme
Le 18/07/2022 é 08h40
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Salam 5% du montant de la cotisation pour la 1ère année de retard puis 1% pour les 9 années qui restent (calculer chaque année séparément)
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Réponse anonyme
Le 18/07/2022 é 09h04
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Salam 5% du montant de la cotisation pour la 1ère année de retard puis 1% pour les 9 années qui restent (calculer chaque année séparément)ex: montant de cotisation annuelle de chaque année 10 000,00 DA, 10 000 x 5%=500. 500 x 10=5 000 10 000 x 1% x 12 x 9 =10 800 Total 10 800 + 5 000 = 15 800,00 DA
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Réponse anonyme
Le 18/07/2022 é 15h40
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Salam montant des cotisations annuelles C1 étant la cotisation de la 1ère année C1,C2,C3,C4,C5,C6,C7,CI,C9,C10 (C1+C2+........+C10)X5%=montant des pénalités. C2X1%X9; C3X1%X8; C4X1%X7; C5 X 1%X6; C6 X 1%X5; C7 X1%X4; C8 X1%X3; C9X1%X2; C10X1%X1. Total général(C1+C2+C3+C4+C5+C6+C7+C8+C9+C10)X5%+(C2X9+C3X8+C4X7+C5X6+C6X5+C7X4+C8X3+C9X2+ C10X1)X1%. Inchallah C'est la méthode Bon courage
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