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Pénalité de retard à la CNAS Algérie

Question anonyme le 04/03/2009 à 16h00
Dernière réponse le 07/01/2018 à 20h46
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Quelles sont les diverses pénalités de retard (les taux): pour la déclaration dac (mensuelle ou trimestrielle), pour la déclaration des salariés: dépot tardif du secu 1
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4 réponses pour « 
pénalité de retard à la CNAS Algérie
 »
Réponse anonyme
Le 29/12/2011 à 14h45
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Quel est le taux de la pénalité de retard sur une déclaration tardive des cotisations cnas ?
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Réponse anonyme
Le 21/01/2015 à 14h19
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Le taux de la pénalité de retard CNAS est de 5% On ajoutant 1% sur chaque mois exemple je dois payer mes cotisations du mois de décembre 2014 avant le 30 janvier 2015. si je les payerai en mois de Février la pénalité est 5%, si le paiement aura lieur en mois de Mars 2015 la pénalité est 5+1% =(6%) publié par M.TIFRANI
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Réponse anonyme
Le 07/11/2016 à 15h29
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Bonjour je suis pharmacienne je travaille dans une société d’importation des dispositifs médicaux l’employeur à fait deux mois de retard pour qu'il m'a déclaré donc il a gâcher le remboursement de maternité à cause de décalage la cnas en considéré ces deux mois comme arrêt de travail non justifier ils savent pas que c lui qui a fait ce retard que je dois faire si je lui attaque en justice esque j’ai la possibilité de gagner
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Réponse anonyme
Le 07/01/2018 à 20h46
[ ! ]
J'ai declare 08 agents et j'ai oubli 02 agents en mois d'octöbre 2017.les02 agents je vais les declares en janvier 2018. Es ce qu'i ya une penalite.
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